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Décisions de saoudisation

Saoudisation d'activités et de métiers dans la région de Médine

La décision ministérielle 92412 du 1444/06/05 H (2022-12-29) saoudise, dans la seule région de Médine, les restaurants à 40 %, les cafés et les points de vente en gros d'aliments et boissons à 50 %, les spécialistes marketing et représentants commerciaux à 40 % et les caissiers à 100 %. Après un délai de mise en conformité, les taux s'appliquent dès le 2023-07-08.

À qui il s’applique

Tous les établissements du secteur privé opérant dans la région de Médine (la décision ne s'applique qu'à elle). Les taux par activité s'appliquent à chaque point de vente, en bâtiment indépendant ou mixte, en complexe ou en centre commercial fermé ; le taux des restaurants vaut dès 4 salariés par équipe dans le point, celui des cafés dès 2. Les taux par métier s'appliquent selon le code professionnel.

Pourcentages et phases

À partir duPartChamp
8 juillet 202340%Région de Médine – restaurants : restaurants avec service, cuisines de banquet, restauration rapide et bars à jus (ISIC4 561022, 561029, 561031, 561092, 561093, 561099, 561032, 561033, 561040, 561091, 561010, 562111, 561070) : 40 % des salariés de tous métiers hors métiers exemptés, si le point compte 4 salariés ou plus par équipe.
8 juillet 202350%Région de Médine – cafés : service de boissons (cafés) et glaciers (ISIC4 563090, 563014, 563019, 563020, 563011) : 50 % des salariés de tous métiers hors métiers exemptés, si le point compte 2 salariés ou plus par équipe.
8 juillet 202350%Région de Médine – points de vente en gros d'aliments et de boissons (ISIC4 463076) : 50 % des salariés de tous métiers hors métiers exemptés.
8 juillet 202340%Région de Médine – spécialiste marketing (243110) et représentant commercial (5112013) : 40 %, sans activité exclue.
8 juillet 2023100%Région de Médine – caissier (523001) : 100 %, sauf dans l'entretien automobile, la distribution de carburant, les bouteilles de gaz, les restaurants, les cafés, les ateliers de tout type et les pépinières.

Ce que cela signifie en pratique

  • Sont exclus des taux restaurants et cafés : les cafétérias ; la préparation de repas et les traiteurs ; les prestataires de restauration collective ; les cantines et cafétérias d'usines, de bureaux, d'hôpitaux et d'écoles ; les restaurants et cafés des hôtels et des appartements ou villas hôteliers.
  • Les métiers exemptés dans les activités (agent de nettoyage, manutentionnaire) ne peuvent dépasser 20 % des salariés du point par équipe ; si une équipe compte moins de 3 salariés, un seul salarié peut être ajouté dans un métier exempté. Un uniforme indiquant le métier au dos est obligatoire (décision ministérielle 164091 du 1441/11/14 H).
  • Saoudiens requis par point = (salariés du point − salariés des métiers exemptés) × taux, arrondi à l'unité (0,49 ou moins vers le bas, 0,5 ou plus vers le haut) ; ex. restaurant de 7 salariés dont 1 exempté : (7−1) × 40 % = 2 ; café de 4 salariés dont 1 exempté : 1,5, arrondi à 2.
  • Un Saoudien compte s'il est affilié aux assurances sociales pour l'établissement, sous contrat flexible enregistré ou titulaire d'un document de travail indépendant ; tout régime (temps plein, partiel, flexible à l'heure via mrn.sa) est admis, et il doit travailler effectivement dans le point de vente, quelle que soit la forme du contrat (y compris Ajeer).
  • Le non-respect du taux, ou le fait de confier les tâches des métiers saoudisés à un non-Saoudien sous un autre intitulé, entraîne les sanctions de la décision ministérielle 92768 du 1443/05/05 H et ses modifications, et le renouvellement des permis de travail peut être suspendu en vertu de l'article 35 du Code du travail. En cas de taux différents, le plus élevé s'applique ; la catégorie Nitaqat n'influe pas sur le calcul.

Professions visées (3)

Sous leurs intitulés officiels, tels que le guide les énumère.

CodeProfession (arabe)Profession (anglais)
243110أخصائي تسويقMarketing specialist
5112013مندوب مبيعاتSales representative
523001موظف صندوق محاسبةCashier

Les programmes JooDax concernés

Certains détails n’ont pu être confirmés dans le texte officiel et sont omis.

Autres décisions de saoudisation

Les articles de la loi sur la saoudisation

Sources

  1. الدليل الإجرائي لقرار التوطين في منطقة المدينة المنورة (صفحة الدليل) — HRSD
  2. الدليل الاجرائي لقرار التوطين في منطقة المدينة المنورة – جمادى الثانية 1444هـ — HRSD
  3. القرار الوزاري رقم 92412 وتاريخ 1444/06/05هـ بشأن توطين الأنشطة والمهن في منطقة المدينة المنورة — HRSD
  4. وزير الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية يصدر قراراً بتوطين عدة مهن وأنشطة في المدينة المنورة (خبر الوزارة) — HRSD

Vérifié le: 5 novembre 2026. Chaque pourcentage et chaque date proviennent du guide officiel de la décision.