Saoudisation d'activités et de métiers dans la région de Médine
La décision ministérielle 92412 du 1444/06/05 H (2022-12-29) saoudise, dans la seule région de Médine, les restaurants à 40 %, les cafés et les points de vente en gros d'aliments et boissons à 50 %, les spécialistes marketing et représentants commerciaux à 40 % et les caissiers à 100 %. Après un délai de mise en conformité, les taux s'appliquent dès le 2023-07-08.
À qui il s’applique
Tous les établissements du secteur privé opérant dans la région de Médine (la décision ne s'applique qu'à elle). Les taux par activité s'appliquent à chaque point de vente, en bâtiment indépendant ou mixte, en complexe ou en centre commercial fermé ; le taux des restaurants vaut dès 4 salariés par équipe dans le point, celui des cafés dès 2. Les taux par métier s'appliquent selon le code professionnel.
Pourcentages et phases
| À partir du | Part | Champ |
|---|---|---|
| 8 juillet 2023 | 40% | Région de Médine – restaurants : restaurants avec service, cuisines de banquet, restauration rapide et bars à jus (ISIC4 561022, 561029, 561031, 561092, 561093, 561099, 561032, 561033, 561040, 561091, 561010, 562111, 561070) : 40 % des salariés de tous métiers hors métiers exemptés, si le point compte 4 salariés ou plus par équipe. |
| 8 juillet 2023 | 50% | Région de Médine – cafés : service de boissons (cafés) et glaciers (ISIC4 563090, 563014, 563019, 563020, 563011) : 50 % des salariés de tous métiers hors métiers exemptés, si le point compte 2 salariés ou plus par équipe. |
| 8 juillet 2023 | 50% | Région de Médine – points de vente en gros d'aliments et de boissons (ISIC4 463076) : 50 % des salariés de tous métiers hors métiers exemptés. |
| 8 juillet 2023 | 40% | Région de Médine – spécialiste marketing (243110) et représentant commercial (5112013) : 40 %, sans activité exclue. |
| 8 juillet 2023 | 100% | Région de Médine – caissier (523001) : 100 %, sauf dans l'entretien automobile, la distribution de carburant, les bouteilles de gaz, les restaurants, les cafés, les ateliers de tout type et les pépinières. |
Ce que cela signifie en pratique
- Sont exclus des taux restaurants et cafés : les cafétérias ; la préparation de repas et les traiteurs ; les prestataires de restauration collective ; les cantines et cafétérias d'usines, de bureaux, d'hôpitaux et d'écoles ; les restaurants et cafés des hôtels et des appartements ou villas hôteliers.
- Les métiers exemptés dans les activités (agent de nettoyage, manutentionnaire) ne peuvent dépasser 20 % des salariés du point par équipe ; si une équipe compte moins de 3 salariés, un seul salarié peut être ajouté dans un métier exempté. Un uniforme indiquant le métier au dos est obligatoire (décision ministérielle 164091 du 1441/11/14 H).
- Saoudiens requis par point = (salariés du point − salariés des métiers exemptés) × taux, arrondi à l'unité (0,49 ou moins vers le bas, 0,5 ou plus vers le haut) ; ex. restaurant de 7 salariés dont 1 exempté : (7−1) × 40 % = 2 ; café de 4 salariés dont 1 exempté : 1,5, arrondi à 2.
- Un Saoudien compte s'il est affilié aux assurances sociales pour l'établissement, sous contrat flexible enregistré ou titulaire d'un document de travail indépendant ; tout régime (temps plein, partiel, flexible à l'heure via mrn.sa) est admis, et il doit travailler effectivement dans le point de vente, quelle que soit la forme du contrat (y compris Ajeer).
- Le non-respect du taux, ou le fait de confier les tâches des métiers saoudisés à un non-Saoudien sous un autre intitulé, entraîne les sanctions de la décision ministérielle 92768 du 1443/05/05 H et ses modifications, et le renouvellement des permis de travail peut être suspendu en vertu de l'article 35 du Code du travail. En cas de taux différents, le plus élevé s'applique ; la catégorie Nitaqat n'influe pas sur le calcul.
Professions visées (3)
Sous leurs intitulés officiels, tels que le guide les énumère.
| Code | Profession (arabe) | Profession (anglais) |
|---|---|---|
| 243110 | أخصائي تسويق | Marketing specialist |
| 5112013 | مندوب مبيعات | Sales representative |
| 523001 | موظف صندوق محاسبة | Cashier |
Les programmes JooDax concernés
Certains détails n’ont pu être confirmés dans le texte officiel et sont omis.
Autres décisions de saoudisation
- Programme Nitaqat Mutawar (Nitaqat développé)
- Saoudisation des professions administratives de soutien
- Saoudisation des métiers de la vente
- Saoudisation des métiers du marketing
- Saoudisation des professions d’ingénieur
- Saoudisation des métiers de la gestion de projet
- Saoudisation des professions dentaires
- Saoudisation des métiers dans les centres et salles de sport
- Saoudisation des métiers administratifs et de soutien dans les centres de détente et de soins personnels
- Saoudisation du métier de superviseur de logement
- Saoudisation des professions de la pharmacie
- Saoudisation des professions de la physiothérapie
- Saoudisation des professions de laboratoire médical
- Saoudisation des professions de la nutrition clinique
- Saoudisation des professions de la radiologie
- Saoudisation du secteur des dispositifs et fournitures médicaux
- Saoudisation du secteur de l'optique
- Saoudisation des points de vente de gros et de détail dans les activités commerciales (guide mis à jour)
- Saoudisation des points de vente de 7 activités économiques
- Saoudisation des salons de beauté et ateliers de couture pour femmes
- Saoudisation des points de service des activités d'expédition et des intermédiaires de fret
- Saoudisation des activités postales et de transport de colis
- Saoudisation des épiceries et des marchés centraux (supermarchés)
- Saoudisation des centres commerciaux fermés
- Saoudisation des activités de restauration et des cafés
- Licence professionnelle obligatoire pour les travailleurs des points de vente d'or et de bijoux
- Saoudisation des professions comptables
- Saoudisation des professions des achats
- Saoudisation des professions techniques d'ingénierie
- Saoudisation des professions des TIC
- Saoudisation des professions juridiques
- Saoudisation des métiers du service client
- Saoudisation des métiers du service client à distance
- Saoudisation de l'activité de services de conseil
- Saoudisation des métiers de l'aviation soumis à licence
- Saoudisation des activités et métiers de l'immobilier
- Saoudisation de l'activité et des métiers du dédouanement
- Saoudisation des écoles de conduite
- Saoudisation des métiers du secteur touristique
- Saoudisation des postes d'enseignants dans les écoles privées (programme national)
- Saoudisation des parcs d'attractions et centres de divertissement
- Saoudisation du secteur du cinéma
- Saoudisation des contrats d'exploitation et de maintenance des organismes publics
- Saoudisation d'activités et de métiers dans la région de Jazan
- Saoudisation d'activités et d'un métier dans la région de Haïl
- Saoudisation d'activités dans la région d'Al-Baha
- Saoudisation d'activités et de métiers dans la région d'Al-Jawf
Les articles de la loi sur la saoudisation
Sources
- الدليل الإجرائي لقرار التوطين في منطقة المدينة المنورة (صفحة الدليل) — HRSD
- الدليل الاجرائي لقرار التوطين في منطقة المدينة المنورة – جمادى الثانية 1444هـ — HRSD
- القرار الوزاري رقم 92412 وتاريخ 1444/06/05هـ بشأن توطين الأنشطة والمهن في منطقة المدينة المنورة — HRSD
- وزير الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية يصدر قراراً بتوطين عدة مهن وأنشطة في المدينة المنورة (خبر الوزارة) — HRSD
Vérifié le: 5 novembre 2026. Chaque pourcentage et chaque date proviennent du guide officiel de la décision.