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Décisions de saoudisation

Programme Nitaqat Mutawar (Nitaqat développé)

Nitaqat Mutawar classe chaque entité dans une bande (rouge, vert bas, vert moyen, vert haut, platine) en comparant son taux de saoudisation à des taux minimaux calculés selon son effectif total et son activité ; la bande détermine les services du ministère accessibles. Un arrêté du 2026-10-25 durcit, dès le 2027-04-25, les seuils de salaire pour compter un Saoudien.

À qui il s’applique

Toutes les entités du secteur privé (l’entité regroupe toutes les branches d’une même activité économique appartenant à un établissement). L’activité économique de l’entité fixe les valeurs utilisées pour calculer ses seuils de bande ; l’annexe du guide les donne par activité (commerce de gros et de détail général, restaurants, cafés, construction, services personnels, etc.).

Le salaire minimum pour qu’un Saoudien compte

5,000 SAR — Selon l’arrêté ministériel 88444 du 2026-10-25 : du 2027-04-25 au 2028-04-24, un Saoudien compte pour un travailleur avec un salaire mensuel d’au moins 5 000 SAR, pour un demi de 4 000 à moins de 5 000, et ne compte pas en dessous de 4 000. À partir du 2028-04-25, les seuils passent à 6 000 SAR (compte entier) et 5 000 SAR (demi). Le salaire retenu est celui documenté sur les plateformes numériques du ministère.

Ce que cela signifie en pratique

  • Taux de saoudisation = somme des moyennes de travailleurs saoudiens des établissements de l’entité ÷ (somme des moyennes saoudiennes + somme des moyennes de travailleurs expatriés) × 100 ; les expatriés sont les travailleurs non ressortissants du CCG.
  • Le taux minimal de chaque bande est Y = M × ln(X) + C, où X est l’effectif total de l’entité, ln le logarithme népérien, M une valeur de courbe fixe par bande et activité, et C une valeur fixe par bande, activité et année (l’annexe donne C pour 2026, 2027 et 2028). Sous le minimum vert bas, l’entité est rouge ; au minimum platine ou au-dessus, elle est platine.
  • Platine, vert haut et vert moyen : demandes de visas pour les métiers disponibles, changement de métier des expatriés, renouvellement des permis de travail quelle que soit la durée du titre de séjour (s’il reste au plus six mois), transfert d’expatriés depuis toute bande. Vert bas : pas de nouveaux visas ni de changements de métier, mais renouvellement des permis possible. Rouge : ni changement de métier, ni transfert entrant, ni visa, ni délivrance ou renouvellement de permis de travail.
  • À partir du 2027-04-25 (arrêté 88444) : un salarié à temps partiel compte pour un demi Saoudien avec un salaire minimal de 4 000 SAR (5 000 en phase 2) et dans deux entités au plus ; un Saoudien en travail flexible compte pour un après 160 heures payées au moins 5 000 SAR (puis 6 000) par la même entité ; un étudiant en formation coopérative compte pour un demi ou un selon l’indemnité, avec un contrat d’au moins trois mois et un plafond de 4 % ; un stagiaire du programme de partenariats stratégiques compte pour un avec au moins 2 500 SAR (puis 3 000), plafonné à 10 %.
  • Un Saoudien en situation de handicap apte au travail compte pour quatre (salaire minimal 5 000 SAR, puis 6 000) jusqu’à 10 % des Saoudiens de l’entité, le premier comptant toujours pour quatre ; un ancien détenu libéré compte pour deux pendant deux ans après sa libération (même salaire minimal) jusqu’à 10 % ; les deux groupes sont plafonnés ensemble à 15 % et chacun compte pour un pour la taille de l’établissement. Les règles salariales s’appliquent aussi aux non-Saoudiens assimilés, comme les ressortissants du CCG.

Les programmes JooDax concernés

Certains détails n’ont pu être confirmés dans le texte officiel et sont omis.

Autres décisions de saoudisation

Les articles de la loi sur la saoudisation

Sources

  1. الدليل الإجرائي لبرنامج نطاقات المطور (صفحة الدليل) — HRSD
  2. الدليل الإجرائي - برنامج نطاقات المطور 2026 — HRSD
  3. قرار وزاري رقم 88444 باعتماد تنظيم احتساب الأجور في برنامج تحفيز المنشآت على التوطين "نطاقات" — HRSD

Vérifié le: 5 novembre 2026. Chaque pourcentage et chaque date proviennent du guide officiel de la décision.