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Décisions de saoudisation

Saoudisation d'activités et de métiers dans la région d'Al-Jawf

La décision ministérielle 27561 du 1442/02/17 H (2020-10-04) saoudise, dans la seule région d'Al-Jawf, le dépannage par établissements à 50 % ; représentants commerciaux, acheteurs et spécialistes marketing à 70 % ; centres commerciaux fermés, bureaux de services, food trucks, associations, marchés de fruits et légumes et dépannage par particuliers à 100 %. En vigueur le 2021-01-01.

À qui il s’applique

Établissements du secteur privé de la seule région d'Al-Jawf ; le guide précise que la décision est propre à la région et ne s'applique pas ailleurs dans le Royaume. Les activités sont définies selon la classification nationale ISIC4 figurant en annexe de la décision, et tout établissement exerçant la même activité sous un autre registre de commerce ou une autre licence municipale est également visé.

Pourcentages et phases

À partir duPartChamp
1er janvier 202150%Région d'Al-Jawf – dépannage de véhicules en panne (plateaux) par des établissements (ISIC4 522323) : 50 %.
1er janvier 202170%Région d'Al-Jawf – métiers de représentant commercial, représentant achats et spécialiste marketing : 70 %.
1er janvier 2021100%Région d'Al-Jawf – centres commerciaux fermés : toutes les activités qui s'y trouvent (ISIC4 471910), hors métiers exemptés par la décision ministérielle 169419 du 1440/09/08 H : 100 %.
1er janvier 202170%Région d'Al-Jawf – activités des centres commerciaux fermés employant les métiers exemptés par la décision 169419 (restaurants, hypermarchés, cafés et autres activités) : 70 % de l'effectif du point, avec des minimums pour les petits points (1 Saoudien pour 1 à 3 salariés).
1er janvier 2021100%Région d'Al-Jawf – bureaux de services : agences immobilières, bureaux d'assurance, d'organisation de voyages, de services généraux et de recrutement (ISIC4 682010, 681010, 682020, 681021, 829903, 651201-651204, 662211, 781011, 791221, 791223) : 100 % (agents de nettoyage exemptés jusqu'à 10 % de l'effectif).
1er janvier 2021100%Région d'Al-Jawf – food trucks (ISIC4 561060) : 100 %.
1er janvier 2021100%Région d'Al-Jawf – associations et fondations à but non lucratif et comités de développement (ISIC4 949911, 471110, 949919) : 100 % (agents de nettoyage exemptés jusqu'à 10 % de l'effectif).
1er janvier 2021100%Région d'Al-Jawf – marchés de légumes, fruits et produits agricoles (magasins agréés de fruits et légumes, ISIC4 463019, 472119) : 100 % (agents de nettoyage exemptés jusqu'à 10 % de l'effectif).
1er janvier 2021100%Région d'Al-Jawf – dépannage de véhicules en panne (plateaux) par des particuliers : 100 %.

Ce que cela signifie en pratique

  • Centres commerciaux fermés : la décision ministérielle 169419 du 1440/09/08 H exempte certains métiers – restaurants (préparateur, cuisinier), hypermarchés (boulanger, poissonnier, boucher, réassortisseur), cafés (serveur, préparateur de jus, préparateur de café) et autres activités du centre (glacier, vendeur de maïs, confiseur, agent de nettoyage du centre, coiffeur, technicien de manèges) – mais ces activités doivent compter 70 % de Saoudiens : 1 pour 1 à 3 salariés, 2 pour 4, 3 pour 5, 4 pour 6-7, 5 pour 8, 6 pour 9, et 70 % dès 10.
  • Selon la FAQ du guide : les agents de nettoyage expatriés sont admis dans les associations, fondations et comités de développement social et dans les bureaux de services généraux, à condition que l'activité reste saoudisée à 100 % et qu'ils restent dans leur quota de 10 % indiqué par le calculateur de saoudisation.
  • Le guide rappelle que d'autres métiers sont réservés aux Saoudiens indépendamment des taux de cette décision, dont agent de suivi des démarches (mu'aqqib), réceptionniste et caissier/trésorier (amin sunduq).
  • Un délai de grâce de 90 jours court à partir de la décision du 1442/02/17 H ; la décision s'applique en une seule phase à toutes les activités et à tous les métiers. En cas de taux différents entre décisions, le plus élevé s'applique ; les décisions de féminisation et les conditions de travail des femmes restent applicables.
  • Sanction selon le barème de la décision ministérielle 178743 du 1440/09/27 H et ses modifications : l'emploi de non-Saoudiens dans des métiers réservés aux Saoudiens est puni d'une amende de 20 000 SAR, multipliée par le nombre de travailleurs.

Professions visées (3)

Sous leurs intitulés officiels, tels que le guide les énumère.

CodeProfession (arabe)Profession (anglais)
—مندوب مبيعاتSales representative
—مندوب مشترياتPurchasing representative
—اختصاصي تسويقMarketing specialist

Les programmes JooDax concernés

Certains détails n’ont pu être confirmés dans le texte officiel et sont omis.

Autres décisions de saoudisation

Les articles de la loi sur la saoudisation

Sources

  1. الدليل الإجرائي لقرار التوطين الخاص بمنطقة الجوف (صفحة الدليل) — HRSD
  2. الدليل الإجرائي لقرار التوطين الخاص بمنطقة الجوف – نسخة 1.0 — HRSD
  3. القرار الوزاري رقم 27561 وتاريخ 1442/02/17هـ بشأن توطين الأنشطة والمهن في منطقة الجوف (مع الملحق رقم 1) — HRSD

Vérifié le: 5 novembre 2026. Chaque pourcentage et chaque date proviennent du guide officiel de la décision.