Saoudisation d'activités et de métiers dans la région d'Al-Jawf
La décision ministérielle 27561 du 1442/02/17 H (2020-10-04) saoudise, dans la seule région d'Al-Jawf, le dépannage par établissements à 50 % ; représentants commerciaux, acheteurs et spécialistes marketing à 70 % ; centres commerciaux fermés, bureaux de services, food trucks, associations, marchés de fruits et légumes et dépannage par particuliers à 100 %. En vigueur le 2021-01-01.
À qui il s’applique
Établissements du secteur privé de la seule région d'Al-Jawf ; le guide précise que la décision est propre à la région et ne s'applique pas ailleurs dans le Royaume. Les activités sont définies selon la classification nationale ISIC4 figurant en annexe de la décision, et tout établissement exerçant la même activité sous un autre registre de commerce ou une autre licence municipale est également visé.
Pourcentages et phases
| À partir du | Part | Champ |
|---|---|---|
| 1er janvier 2021 | 50% | Région d'Al-Jawf – dépannage de véhicules en panne (plateaux) par des établissements (ISIC4 522323) : 50 %. |
| 1er janvier 2021 | 70% | Région d'Al-Jawf – métiers de représentant commercial, représentant achats et spécialiste marketing : 70 %. |
| 1er janvier 2021 | 100% | Région d'Al-Jawf – centres commerciaux fermés : toutes les activités qui s'y trouvent (ISIC4 471910), hors métiers exemptés par la décision ministérielle 169419 du 1440/09/08 H : 100 %. |
| 1er janvier 2021 | 70% | Région d'Al-Jawf – activités des centres commerciaux fermés employant les métiers exemptés par la décision 169419 (restaurants, hypermarchés, cafés et autres activités) : 70 % de l'effectif du point, avec des minimums pour les petits points (1 Saoudien pour 1 à 3 salariés). |
| 1er janvier 2021 | 100% | Région d'Al-Jawf – bureaux de services : agences immobilières, bureaux d'assurance, d'organisation de voyages, de services généraux et de recrutement (ISIC4 682010, 681010, 682020, 681021, 829903, 651201-651204, 662211, 781011, 791221, 791223) : 100 % (agents de nettoyage exemptés jusqu'à 10 % de l'effectif). |
| 1er janvier 2021 | 100% | Région d'Al-Jawf – food trucks (ISIC4 561060) : 100 %. |
| 1er janvier 2021 | 100% | Région d'Al-Jawf – associations et fondations à but non lucratif et comités de développement (ISIC4 949911, 471110, 949919) : 100 % (agents de nettoyage exemptés jusqu'à 10 % de l'effectif). |
| 1er janvier 2021 | 100% | Région d'Al-Jawf – marchés de légumes, fruits et produits agricoles (magasins agréés de fruits et légumes, ISIC4 463019, 472119) : 100 % (agents de nettoyage exemptés jusqu'à 10 % de l'effectif). |
| 1er janvier 2021 | 100% | Région d'Al-Jawf – dépannage de véhicules en panne (plateaux) par des particuliers : 100 %. |
Ce que cela signifie en pratique
- Centres commerciaux fermés : la décision ministérielle 169419 du 1440/09/08 H exempte certains métiers – restaurants (préparateur, cuisinier), hypermarchés (boulanger, poissonnier, boucher, réassortisseur), cafés (serveur, préparateur de jus, préparateur de café) et autres activités du centre (glacier, vendeur de maïs, confiseur, agent de nettoyage du centre, coiffeur, technicien de manèges) – mais ces activités doivent compter 70 % de Saoudiens : 1 pour 1 à 3 salariés, 2 pour 4, 3 pour 5, 4 pour 6-7, 5 pour 8, 6 pour 9, et 70 % dès 10.
- Selon la FAQ du guide : les agents de nettoyage expatriés sont admis dans les associations, fondations et comités de développement social et dans les bureaux de services généraux, à condition que l'activité reste saoudisée à 100 % et qu'ils restent dans leur quota de 10 % indiqué par le calculateur de saoudisation.
- Le guide rappelle que d'autres métiers sont réservés aux Saoudiens indépendamment des taux de cette décision, dont agent de suivi des démarches (mu'aqqib), réceptionniste et caissier/trésorier (amin sunduq).
- Un délai de grâce de 90 jours court à partir de la décision du 1442/02/17 H ; la décision s'applique en une seule phase à toutes les activités et à tous les métiers. En cas de taux différents entre décisions, le plus élevé s'applique ; les décisions de féminisation et les conditions de travail des femmes restent applicables.
- Sanction selon le barème de la décision ministérielle 178743 du 1440/09/27 H et ses modifications : l'emploi de non-Saoudiens dans des métiers réservés aux Saoudiens est puni d'une amende de 20 000 SAR, multipliée par le nombre de travailleurs.
Professions visées (3)
Sous leurs intitulés officiels, tels que le guide les énumère.
| Code | Profession (arabe) | Profession (anglais) |
|---|---|---|
| — | مندوب مبيعات | Sales representative |
| — | مندوب مشتريات | Purchasing representative |
| — | اختصاصي تسويق | Marketing specialist |
Les programmes JooDax concernés
Certains détails n’ont pu être confirmés dans le texte officiel et sont omis.
Autres décisions de saoudisation
- Programme Nitaqat Mutawar (Nitaqat développé)
- Saoudisation des professions administratives de soutien
- Saoudisation des métiers de la vente
- Saoudisation des métiers du marketing
- Saoudisation des professions d’ingénieur
- Saoudisation des métiers de la gestion de projet
- Saoudisation des professions dentaires
- Saoudisation des métiers dans les centres et salles de sport
- Saoudisation des métiers administratifs et de soutien dans les centres de détente et de soins personnels
- Saoudisation du métier de superviseur de logement
- Saoudisation des professions de la pharmacie
- Saoudisation des professions de la physiothérapie
- Saoudisation des professions de laboratoire médical
- Saoudisation des professions de la nutrition clinique
- Saoudisation des professions de la radiologie
- Saoudisation du secteur des dispositifs et fournitures médicaux
- Saoudisation du secteur de l'optique
- Saoudisation des points de vente de gros et de détail dans les activités commerciales (guide mis à jour)
- Saoudisation des points de vente de 7 activités économiques
- Saoudisation des salons de beauté et ateliers de couture pour femmes
- Saoudisation des points de service des activités d'expédition et des intermédiaires de fret
- Saoudisation des activités postales et de transport de colis
- Saoudisation des épiceries et des marchés centraux (supermarchés)
- Saoudisation des centres commerciaux fermés
- Saoudisation des activités de restauration et des cafés
- Licence professionnelle obligatoire pour les travailleurs des points de vente d'or et de bijoux
- Saoudisation des professions comptables
- Saoudisation des professions des achats
- Saoudisation des professions techniques d'ingénierie
- Saoudisation des professions des TIC
- Saoudisation des professions juridiques
- Saoudisation des métiers du service client
- Saoudisation des métiers du service client à distance
- Saoudisation de l'activité de services de conseil
- Saoudisation des métiers de l'aviation soumis à licence
- Saoudisation des activités et métiers de l'immobilier
- Saoudisation de l'activité et des métiers du dédouanement
- Saoudisation des écoles de conduite
- Saoudisation des métiers du secteur touristique
- Saoudisation des postes d'enseignants dans les écoles privées (programme national)
- Saoudisation des parcs d'attractions et centres de divertissement
- Saoudisation du secteur du cinéma
- Saoudisation des contrats d'exploitation et de maintenance des organismes publics
- Saoudisation d'activités et de métiers dans la région de Jazan
- Saoudisation d'activités et de métiers dans la région de Médine
- Saoudisation d'activités et d'un métier dans la région de Haïl
- Saoudisation d'activités dans la région d'Al-Baha
Les articles de la loi sur la saoudisation
Sources
- الدليل الإجرائي لقرار التوطين الخاص بمنطقة الجوف (صفحة الدليل) — HRSD
- الدليل الإجرائي لقرار التوطين الخاص بمنطقة الجوف – نسخة 1.0 — HRSD
- القرار الوزاري رقم 27561 وتاريخ 1442/02/17هـ بشأن توطين الأنشطة والمهن في منطقة الجوف (مع الملحق رقم 1) — HRSD
Vérifié le: 5 novembre 2026. Chaque pourcentage et chaque date proviennent du guide officiel de la décision.