Aller au contenu
Décisions de saoudisation

Saoudisation des activités de restauration et des cafés

La décision ministérielle 160045 du 2021-04-07 fixe dès le 2021-10-02 les ratios de saoudisation des points de vente de restauration : restaurants 20 % (40 % en centre commercial fermé) à partir de 4 travailleurs par équipe, cafés 30 % (50 % en centre commercial) à partir de 2, et 100 % pour les camions-restaurants.

À qui il s’applique

Tous les points de vente des restaurants du secteur privé (restaurants avec service, cuisines de banquets, restauration rapide, bars à jus), des cafés (cafés et glaciers) et des camions de glaces, boissons et nourriture, dans toutes les régions. Exclus : cafétérias, préparation de repas ou traiteurs, sociétés de restauration collective, cantines d'usines, bureaux, hôpitaux et écoles, ainsi que restaurants et cafés des hôtels et résidences hôtelières (soumis à la décision sur le tourisme).

Pourcentages et phases

À partir duPartChamp
2 octobre 202120%Restaurants avec service, cuisines de banquets, restauration rapide et bars à jus en bâtiment indépendant ou mixte, à partir de 4 travailleurs par équipe
2 octobre 202140%Les mêmes activités de restauration dans les centres commerciaux fermés, à partir de 4 travailleurs par équipe
2 octobre 202130%Cafés (boissons) et glaciers en bâtiment indépendant ou mixte, à partir de 2 travailleurs par équipe
2 octobre 202150%Cafés et glaciers dans les centres commerciaux fermés, à partir de 2 travailleurs par équipe
2 octobre 2021100%Camions de glaces, de boissons et de nourriture : tous les travailleurs, sans métier exempté, dans toutes les régions

Ce que cela signifie en pratique

  • Le ratio se calcule par point de vente et par équipe après déduction des métiers exemptés : (travailleurs − exemptés) × ratio, arrondi à l'unité la plus proche (0,49 ou moins vers le bas, 0,5 ou plus vers le haut). Exemple du guide : restaurant indépendant de 7 travailleurs dont 1 exempté : (7 − 1) × 20 % = 1,2, soit 1 Saoudien ; en centre commercial : (7 − 1) × 40 % = 2,4, soit 2.
  • Métiers exemptés : agent de nettoyage et manutentionnaire, au plus 20 % des travailleurs du point de vente par équipe, avec un uniforme indiquant le métier au dos (décision ministérielle 164091 du 1441/11/14 H).
  • Délai de grâce : 180 jours à compter de la publication le 1442/08/25 H, application dès le 1443/02/25 H (2021-10-02, date confirmée par une annonce du ministère). La décision ne remet pas en cause les ratios Nitaqat, vise le nom d'activité ISIC4 et l'activité réelle, et en cas de divergence le ratio le plus élevé s'applique.
  • Les Saoudiens peuvent être à temps plein, à temps partiel ou en contrat flexible à l'heure enregistré sur mrn.sa. Les infractions sont sanctionnées comme violations de l'article 36 du Code du travail selon le barème de la décision ministérielle 178743 du 1440/09/27 H, tel que modifié.

Les programmes JooDax concernés

Certains détails n’ont pu être confirmés dans le texte officiel et sont omis.

Autres décisions de saoudisation

Les articles de la loi sur la saoudisation

Sources

  1. الدليل الإجرائي لقرار توطين التموينات والأسواق المركزية (صفحة الأدلة المشتركة لقرارات المطاعم والمقاهي والمجمعات التجارية المغلقة وأسواق التموين المركزي) — HRSD
  2. الدليل الإجرائي لقرار توطين أنشطة المطاعم والمقاهي — HRSD
  3. قرار وزاري رقم 160045 بقصر العمل على السعوديين في منافذ بيع أنشطة المطاعم والمقاهي — HRSD
  4. قرارات توطين أنشطة المطاعم والمقاهي وتوطين التموينات والأسواق المركزية تدخل حيز التنفيذ — HRSD

Vérifié le: 5 novembre 2026. Chaque pourcentage et chaque date proviennent du guide officiel de la décision.