Saoudisation des activités de restauration et des cafés
La décision ministérielle 160045 du 2021-04-07 fixe dès le 2021-10-02 les ratios de saoudisation des points de vente de restauration : restaurants 20 % (40 % en centre commercial fermé) à partir de 4 travailleurs par équipe, cafés 30 % (50 % en centre commercial) à partir de 2, et 100 % pour les camions-restaurants.
À qui il s’applique
Tous les points de vente des restaurants du secteur privé (restaurants avec service, cuisines de banquets, restauration rapide, bars à jus), des cafés (cafés et glaciers) et des camions de glaces, boissons et nourriture, dans toutes les régions. Exclus : cafétérias, préparation de repas ou traiteurs, sociétés de restauration collective, cantines d'usines, bureaux, hôpitaux et écoles, ainsi que restaurants et cafés des hôtels et résidences hôtelières (soumis à la décision sur le tourisme).
Pourcentages et phases
| À partir du | Part | Champ |
|---|---|---|
| 2 octobre 2021 | 20% | Restaurants avec service, cuisines de banquets, restauration rapide et bars à jus en bâtiment indépendant ou mixte, à partir de 4 travailleurs par équipe |
| 2 octobre 2021 | 40% | Les mêmes activités de restauration dans les centres commerciaux fermés, à partir de 4 travailleurs par équipe |
| 2 octobre 2021 | 30% | Cafés (boissons) et glaciers en bâtiment indépendant ou mixte, à partir de 2 travailleurs par équipe |
| 2 octobre 2021 | 50% | Cafés et glaciers dans les centres commerciaux fermés, à partir de 2 travailleurs par équipe |
| 2 octobre 2021 | 100% | Camions de glaces, de boissons et de nourriture : tous les travailleurs, sans métier exempté, dans toutes les régions |
Ce que cela signifie en pratique
- Le ratio se calcule par point de vente et par équipe après déduction des métiers exemptés : (travailleurs − exemptés) × ratio, arrondi à l'unité la plus proche (0,49 ou moins vers le bas, 0,5 ou plus vers le haut). Exemple du guide : restaurant indépendant de 7 travailleurs dont 1 exempté : (7 − 1) × 20 % = 1,2, soit 1 Saoudien ; en centre commercial : (7 − 1) × 40 % = 2,4, soit 2.
- Métiers exemptés : agent de nettoyage et manutentionnaire, au plus 20 % des travailleurs du point de vente par équipe, avec un uniforme indiquant le métier au dos (décision ministérielle 164091 du 1441/11/14 H).
- Délai de grâce : 180 jours à compter de la publication le 1442/08/25 H, application dès le 1443/02/25 H (2021-10-02, date confirmée par une annonce du ministère). La décision ne remet pas en cause les ratios Nitaqat, vise le nom d'activité ISIC4 et l'activité réelle, et en cas de divergence le ratio le plus élevé s'applique.
- Les Saoudiens peuvent être à temps plein, à temps partiel ou en contrat flexible à l'heure enregistré sur mrn.sa. Les infractions sont sanctionnées comme violations de l'article 36 du Code du travail selon le barème de la décision ministérielle 178743 du 1440/09/27 H, tel que modifié.
Les programmes JooDax concernés
Certains détails n’ont pu être confirmés dans le texte officiel et sont omis.
Autres décisions de saoudisation
- Programme Nitaqat Mutawar (Nitaqat développé)
- Saoudisation des professions administratives de soutien
- Saoudisation des métiers de la vente
- Saoudisation des métiers du marketing
- Saoudisation des professions d’ingénieur
- Saoudisation des métiers de la gestion de projet
- Saoudisation des professions dentaires
- Saoudisation des métiers dans les centres et salles de sport
- Saoudisation des métiers administratifs et de soutien dans les centres de détente et de soins personnels
- Saoudisation du métier de superviseur de logement
- Saoudisation des professions de la pharmacie
- Saoudisation des professions de la physiothérapie
- Saoudisation des professions de laboratoire médical
- Saoudisation des professions de la nutrition clinique
- Saoudisation des professions de la radiologie
- Saoudisation du secteur des dispositifs et fournitures médicaux
- Saoudisation du secteur de l'optique
- Saoudisation des points de vente de gros et de détail dans les activités commerciales (guide mis à jour)
- Saoudisation des points de vente de 7 activités économiques
- Saoudisation des salons de beauté et ateliers de couture pour femmes
- Saoudisation des points de service des activités d'expédition et des intermédiaires de fret
- Saoudisation des activités postales et de transport de colis
- Saoudisation des épiceries et des marchés centraux (supermarchés)
- Saoudisation des centres commerciaux fermés
- Licence professionnelle obligatoire pour les travailleurs des points de vente d'or et de bijoux
- Saoudisation des professions comptables
- Saoudisation des professions des achats
- Saoudisation des professions techniques d'ingénierie
- Saoudisation des professions des TIC
- Saoudisation des professions juridiques
- Saoudisation des métiers du service client
- Saoudisation des métiers du service client à distance
- Saoudisation de l'activité de services de conseil
- Saoudisation des métiers de l'aviation soumis à licence
- Saoudisation des activités et métiers de l'immobilier
- Saoudisation de l'activité et des métiers du dédouanement
- Saoudisation des écoles de conduite
- Saoudisation des métiers du secteur touristique
- Saoudisation des postes d'enseignants dans les écoles privées (programme national)
- Saoudisation des parcs d'attractions et centres de divertissement
- Saoudisation du secteur du cinéma
- Saoudisation des contrats d'exploitation et de maintenance des organismes publics
- Saoudisation d'activités et de métiers dans la région de Jazan
- Saoudisation d'activités et de métiers dans la région de Médine
- Saoudisation d'activités et d'un métier dans la région de Haïl
- Saoudisation d'activités dans la région d'Al-Baha
- Saoudisation d'activités et de métiers dans la région d'Al-Jawf
Les articles de la loi sur la saoudisation
Sources
- الدليل الإجرائي لقرار توطين التموينات والأسواق المركزية (صفحة الأدلة المشتركة لقرارات المطاعم والمقاهي والمجمعات التجارية المغلقة وأسواق التموين المركزي) — HRSD
- الدليل الإجرائي لقرار توطين أنشطة المطاعم والمقاهي — HRSD
- قرار وزاري رقم 160045 بقصر العمل على السعوديين في منافذ بيع أنشطة المطاعم والمقاهي — HRSD
- قرارات توطين أنشطة المطاعم والمقاهي وتوطين التموينات والأسواق المركزية تدخل حيز التنفيذ — HRSD
Vérifié le: 5 novembre 2026. Chaque pourcentage et chaque date proviennent du guide officiel de la décision.