Saoudisation d'activités et d'un métier dans la région de Haïl
La décision ministérielle 92803 du 1441/05/12 H (2020-01-07) saoudise, dans la seule région de Haïl, la publicité et le dépannage par établissements à 50 % ; bureaux immobiliers, d'assurance, de services et de recrutement et agences de voyage à 70 % ; centres commerciaux fermés, food trucks, associations, dépannage par particuliers et caissiers des commerces de plus de 200 m² à 100 %. Effet : 2020-04-05.
À qui il s’applique
Établissements du secteur privé de la seule région de Haïl ; le guide précise que la décision est propre à la région et ne s'applique pas ailleurs dans le Royaume. Les activités sont définies selon la classification nationale ISIC4, et tout établissement exerçant la même activité sous un autre registre de commerce ou une autre licence municipale est également visé.
Pourcentages et phases
| À partir du | Part | Champ |
|---|---|---|
| 5 avril 2020 | 50% | Région de Haïl – agences de publicité (ISIC4 731011) : 50 %. |
| 5 avril 2020 | 50% | Région de Haïl – dépannage de véhicules en panne (plateaux) par des établissements (ISIC4 522323) : 50 %. |
| 5 avril 2020 | 70% | Région de Haïl – bureaux de services : agences immobilières, bureaux de services généraux et de suivi des démarches, bureaux d'assurance et bureaux de recrutement (ISIC4 682010, 681010, 682020, 681021, 829903, 651201-651204, 662211, 781011) : 70 %. |
| 5 avril 2020 | 70% | Région de Haïl – agences de voyage et de tourisme et organisateurs de circuits (ISIC4 791221, 791223, 791101) : 70 %. |
| 5 avril 2020 | 100% | Région de Haïl – centres commerciaux fermés : toutes les activités qui s'y trouvent (ISIC4 471910), hors métiers exemptés par la décision ministérielle 169419 du 1440/09/08 H : 100 %. |
| 5 avril 2020 | 70% | Région de Haïl – activités des centres commerciaux fermés employant les métiers exemptés par la décision 169419 (restaurants, hypermarchés, cafés et autres activités) : 70 % de l'effectif du point, avec des minimums pour les petits points (1 Saoudien pour 1 à 3 salariés). |
| 5 avril 2020 | 100% | Région de Haïl – food trucks (ISIC4 561060) : 100 %. |
| 5 avril 2020 | 100% | Région de Haïl – associations et fondations à but non lucratif et comités de développement (ISIC4 949911, 471110, 949919) : 100 %, agents de nettoyage exceptés. |
| 5 avril 2020 | 100% | Région de Haïl – caissier dans les points de vente des activités commerciales de plus de 200 m² : 100 %. |
| 5 avril 2020 | 100% | Région de Haïl – dépannage de véhicules en panne (plateaux) par des particuliers : 100 %. |
Ce que cela signifie en pratique
- Centres commerciaux fermés : la décision ministérielle 169419 du 1440/09/08 H exempte certains métiers – restaurants (préparateur, cuisinier), hypermarchés (boulanger, poissonnier, boucher, réassortisseur), cafés (serveur, préparateur de jus, préparateur de café) et autres activités du centre (glacier, vendeur de maïs, confiseur, agent de nettoyage du centre, coiffeur, technicien de manèges) – mais ces activités doivent compter 70 % de Saoudiens : 1 pour 1 à 3 salariés, 2 pour 4, 3 pour 5, 4 pour 6-7, 5 pour 8, 6 pour 9, et 70 % dès 10.
- Selon la FAQ du guide : les agents de nettoyage expatriés sont admis dans les associations, fondations et comités de développement s'ils ne dépassent pas 20 % de l'effectif selon le calculateur de saoudisation, et dans les bureaux de services généraux si le bureau reste saoudien à 70 % et les expatriés ne dépassent pas 30 %.
- Le guide rappelle que d'autres métiers sont réservés aux Saoudiens indépendamment des taux de cette décision, dont agent de suivi des démarches (mu'aqqib), réceptionniste et caissier/trésorier (amin sunduq).
- Un délai de grâce de 90 jours court à partir de la décision du 1441/05/12 H ; la décision s'applique en une seule phase à toutes les activités et au métier, et les inspections commencent à son terme. Si des décisions fixent des taux différents pour la même activité, le plus élevé s'applique ; les décisions de féminisation et les conditions de travail des femmes restent applicables.
- Sanction selon le barème de la décision ministérielle 178743 du 1440/09/27 H et ses modifications : l'emploi de non-Saoudiens dans des métiers réservés aux Saoudiens est puni d'une amende de 20 000 SAR, multipliée par le nombre de travailleurs.
Professions visées (1)
Sous leurs intitulés officiels, tels que le guide les énumère.
| Code | Profession (arabe) | Profession (anglais) |
|---|---|---|
| — | محاسب زبائن (كاشير) | Customer cashier |
Les programmes JooDax concernés
Certains détails n’ont pu être confirmés dans le texte officiel et sont omis.
Autres décisions de saoudisation
- Programme Nitaqat Mutawar (Nitaqat développé)
- Saoudisation des professions administratives de soutien
- Saoudisation des métiers de la vente
- Saoudisation des métiers du marketing
- Saoudisation des professions d’ingénieur
- Saoudisation des métiers de la gestion de projet
- Saoudisation des professions dentaires
- Saoudisation des métiers dans les centres et salles de sport
- Saoudisation des métiers administratifs et de soutien dans les centres de détente et de soins personnels
- Saoudisation du métier de superviseur de logement
- Saoudisation des professions de la pharmacie
- Saoudisation des professions de la physiothérapie
- Saoudisation des professions de laboratoire médical
- Saoudisation des professions de la nutrition clinique
- Saoudisation des professions de la radiologie
- Saoudisation du secteur des dispositifs et fournitures médicaux
- Saoudisation du secteur de l'optique
- Saoudisation des points de vente de gros et de détail dans les activités commerciales (guide mis à jour)
- Saoudisation des points de vente de 7 activités économiques
- Saoudisation des salons de beauté et ateliers de couture pour femmes
- Saoudisation des points de service des activités d'expédition et des intermédiaires de fret
- Saoudisation des activités postales et de transport de colis
- Saoudisation des épiceries et des marchés centraux (supermarchés)
- Saoudisation des centres commerciaux fermés
- Saoudisation des activités de restauration et des cafés
- Licence professionnelle obligatoire pour les travailleurs des points de vente d'or et de bijoux
- Saoudisation des professions comptables
- Saoudisation des professions des achats
- Saoudisation des professions techniques d'ingénierie
- Saoudisation des professions des TIC
- Saoudisation des professions juridiques
- Saoudisation des métiers du service client
- Saoudisation des métiers du service client à distance
- Saoudisation de l'activité de services de conseil
- Saoudisation des métiers de l'aviation soumis à licence
- Saoudisation des activités et métiers de l'immobilier
- Saoudisation de l'activité et des métiers du dédouanement
- Saoudisation des écoles de conduite
- Saoudisation des métiers du secteur touristique
- Saoudisation des postes d'enseignants dans les écoles privées (programme national)
- Saoudisation des parcs d'attractions et centres de divertissement
- Saoudisation du secteur du cinéma
- Saoudisation des contrats d'exploitation et de maintenance des organismes publics
- Saoudisation d'activités et de métiers dans la région de Jazan
- Saoudisation d'activités et de métiers dans la région de Médine
- Saoudisation d'activités dans la région d'Al-Baha
- Saoudisation d'activités et de métiers dans la région d'Al-Jawf
Les articles de la loi sur la saoudisation
Sources
- الدليل الإرشادي لقرار التوطين الخاص بمنطقة حائل (صفحة الدليل) — HRSD
- الدليل الإرشادي لقرار التوطين الخاص بمنطقة حائل — HRSD
- القرار الوزاري رقم 92803 وتاريخ 1441/05/12هـ بشأن توطين الأنشطة والمهن في منطقة حائل — HRSD
Vérifié le: 5 novembre 2026. Chaque pourcentage et chaque date proviennent du guide officiel de la décision.