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Décisions de saoudisation

Saoudisation d'activités et d'un métier dans la région de Haïl

La décision ministérielle 92803 du 1441/05/12 H (2020-01-07) saoudise, dans la seule région de Haïl, la publicité et le dépannage par établissements à 50 % ; bureaux immobiliers, d'assurance, de services et de recrutement et agences de voyage à 70 % ; centres commerciaux fermés, food trucks, associations, dépannage par particuliers et caissiers des commerces de plus de 200 m² à 100 %. Effet : 2020-04-05.

À qui il s’applique

Établissements du secteur privé de la seule région de Haïl ; le guide précise que la décision est propre à la région et ne s'applique pas ailleurs dans le Royaume. Les activités sont définies selon la classification nationale ISIC4, et tout établissement exerçant la même activité sous un autre registre de commerce ou une autre licence municipale est également visé.

Pourcentages et phases

À partir duPartChamp
5 avril 202050%Région de Haïl – agences de publicité (ISIC4 731011) : 50 %.
5 avril 202050%Région de Haïl – dépannage de véhicules en panne (plateaux) par des établissements (ISIC4 522323) : 50 %.
5 avril 202070%Région de Haïl – bureaux de services : agences immobilières, bureaux de services généraux et de suivi des démarches, bureaux d'assurance et bureaux de recrutement (ISIC4 682010, 681010, 682020, 681021, 829903, 651201-651204, 662211, 781011) : 70 %.
5 avril 202070%Région de Haïl – agences de voyage et de tourisme et organisateurs de circuits (ISIC4 791221, 791223, 791101) : 70 %.
5 avril 2020100%Région de Haïl – centres commerciaux fermés : toutes les activités qui s'y trouvent (ISIC4 471910), hors métiers exemptés par la décision ministérielle 169419 du 1440/09/08 H : 100 %.
5 avril 202070%Région de Haïl – activités des centres commerciaux fermés employant les métiers exemptés par la décision 169419 (restaurants, hypermarchés, cafés et autres activités) : 70 % de l'effectif du point, avec des minimums pour les petits points (1 Saoudien pour 1 à 3 salariés).
5 avril 2020100%Région de Haïl – food trucks (ISIC4 561060) : 100 %.
5 avril 2020100%Région de Haïl – associations et fondations à but non lucratif et comités de développement (ISIC4 949911, 471110, 949919) : 100 %, agents de nettoyage exceptés.
5 avril 2020100%Région de Haïl – caissier dans les points de vente des activités commerciales de plus de 200 m² : 100 %.
5 avril 2020100%Région de Haïl – dépannage de véhicules en panne (plateaux) par des particuliers : 100 %.

Ce que cela signifie en pratique

  • Centres commerciaux fermés : la décision ministérielle 169419 du 1440/09/08 H exempte certains métiers – restaurants (préparateur, cuisinier), hypermarchés (boulanger, poissonnier, boucher, réassortisseur), cafés (serveur, préparateur de jus, préparateur de café) et autres activités du centre (glacier, vendeur de maïs, confiseur, agent de nettoyage du centre, coiffeur, technicien de manèges) – mais ces activités doivent compter 70 % de Saoudiens : 1 pour 1 à 3 salariés, 2 pour 4, 3 pour 5, 4 pour 6-7, 5 pour 8, 6 pour 9, et 70 % dès 10.
  • Selon la FAQ du guide : les agents de nettoyage expatriés sont admis dans les associations, fondations et comités de développement s'ils ne dépassent pas 20 % de l'effectif selon le calculateur de saoudisation, et dans les bureaux de services généraux si le bureau reste saoudien à 70 % et les expatriés ne dépassent pas 30 %.
  • Le guide rappelle que d'autres métiers sont réservés aux Saoudiens indépendamment des taux de cette décision, dont agent de suivi des démarches (mu'aqqib), réceptionniste et caissier/trésorier (amin sunduq).
  • Un délai de grâce de 90 jours court à partir de la décision du 1441/05/12 H ; la décision s'applique en une seule phase à toutes les activités et au métier, et les inspections commencent à son terme. Si des décisions fixent des taux différents pour la même activité, le plus élevé s'applique ; les décisions de féminisation et les conditions de travail des femmes restent applicables.
  • Sanction selon le barème de la décision ministérielle 178743 du 1440/09/27 H et ses modifications : l'emploi de non-Saoudiens dans des métiers réservés aux Saoudiens est puni d'une amende de 20 000 SAR, multipliée par le nombre de travailleurs.

Professions visées (1)

Sous leurs intitulés officiels, tels que le guide les énumère.

CodeProfession (arabe)Profession (anglais)
—محاسب زبائن (كاشير)Customer cashier

Les programmes JooDax concernés

Certains détails n’ont pu être confirmés dans le texte officiel et sont omis.

Autres décisions de saoudisation

Les articles de la loi sur la saoudisation

Sources

  1. الدليل الإرشادي لقرار التوطين الخاص بمنطقة حائل (صفحة الدليل) — HRSD
  2. الدليل الإرشادي لقرار التوطين الخاص بمنطقة حائل — HRSD
  3. القرار الوزاري رقم 92803 وتاريخ 1441/05/12هـ بشأن توطين الأنشطة والمهن في منطقة حائل — HRSD

Vérifié le: 5 novembre 2026. Chaque pourcentage et chaque date proviennent du guide officiel de la décision.