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Décisions de saoudisation

Saoudisation d'activités dans la région d'Al-Baha

La décision ministérielle 52076 saoudise, dans la seule région d'Al-Baha, les restaurants à 40 %, les cafés à 50 %, et à 100 % les bureaux immobiliers et de services généraux ainsi que dix types de commerces (vêtements, meubles, livres, jouets, fruits et légumes, cadeaux, etc.). Le guide date la décision du 1443/03/12 H (2021-10-18) ; application dès le 2022-01-14.

À qui il s’applique

Établissements du secteur privé de la seule région d'Al-Baha (le guide précise qu'il ne s'applique pas aux autres régions). Le taux est la part de Saoudiens dans l'effectif de l'activité visée et s'applique à chaque point de vente ; la décision vise à la fois l'intitulé ISIC4 de l'activité et l'activité réelle de l'établissement.

Pourcentages et phases

À partir duPartChamp
14 janvier 202240%Région d'Al-Baha – restaurants : 40 % de l'effectif de chaque point par équipe, après déduction des métiers exemptés (agents de nettoyage, manutentionnaires et chauffeurs exemptés jusqu'à 10 % de l'effectif par équipe).
14 janvier 202250%Région d'Al-Baha – cafés : 50 % de l'effectif de chaque point par équipe, après déduction des métiers exemptés (agents de nettoyage, manutentionnaires et chauffeurs exemptés jusqu'à 10 % de l'effectif par équipe).
14 janvier 2022100%Région d'Al-Baha – bureaux immobiliers et de services généraux : 100 % (agents de nettoyage, manutentionnaires et chauffeurs exemptés jusqu'à 10 % de l'effectif par équipe).
14 janvier 2022100%Région d'Al-Baha – points de vente de vêtements prêts-à-porter, meubles, ustensiles ménagers, tapis de tout type, livres et fournitures de bureau, jouets et vélos, plastiques, savons et détergents, eau et boissons, fruits, légumes et dattes, cadeaux et objets artisanaux : 100 % (agents de nettoyage, manutentionnaires et chauffeurs exemptés jusqu'à 10 % de l'effectif par équipe).

Ce que cela signifie en pratique

  • Restaurants et cafés : Saoudiens = (salariés du point − salariés des métiers exemptés) × taux, arrondi à l'unité (0,49 ou moins vers le bas, 0,5 ou plus vers le haut) ; ex. restaurant de 7 salariés dont 1 exempté : 2,4, arrondi à 2 ; café de 9 salariés dont 2 exemptés : 3,5, arrondi à 4.
  • Les métiers exemptés (agent de nettoyage, manutentionnaire, chauffeur) ne peuvent dépasser 10 % de l'effectif par équipe et portent un uniforme indiquant le métier au dos, conformément à la décision ministérielle 164091 du 1441/11/14 H.
  • Les caissiers des restaurants, saoudisés par une décision régionale antérieure, comptent dans les 40 % requis. La décision ne contredit ni les décisions antérieures de saoudisation ou de féminisation ni Nitaqat ; la catégorie Nitaqat n'influe pas sur le calcul et, en cas de taux différents pour la même activité, le plus élevé s'applique.
  • Un Saoudien compte s'il est affilié à l'Organisation générale des assurances sociales pour l'établissement ou employé sous contrat flexible enregistré sur mrn.sa ; un salarié présent dans le point sous contrat flexible valide compte pour un.
  • Un délai de grâce de 90 jours court à partir de la décision. Le non-respect du taux, ou un salarié exerçant un emploi saoudisé sous un autre intitulé, entraîne des mesures réglementaires et les sanctions de la décision ministérielle 178743 du 1440/09/27 H et ses modifications.

Les programmes JooDax concernés

Certains détails n’ont pu être confirmés dans le texte officiel et sont omis.

Autres décisions de saoudisation

Les articles de la loi sur la saoudisation

Sources

  1. الدليل الاجرائي لقرار توطين عدد من الأنشطة في منطقة الباحة (صفحة الدليل) — HRSD
  2. الدليل الاجرائي لقرار توطين عدد من الأنشطة في منطقة الباحة — HRSD
  3. وزير الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية يصدر قراراً بتوطين (11) نشاطًا في منطقة الباحة (خبر الوزارة) — HRSD

Vérifié le: 5 novembre 2026. Chaque pourcentage et chaque date proviennent du guide officiel de la décision.