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La loi saoudienne sur la faillite · Chapitre 8 : Procédure de liquidation des petits débiteurs

Article 160: Objet de la liquidation des petits débiteurs

La liquidation des petits débiteurs vise à vendre les actifs de la masse et à en répartir le produit entre les créanciers dans un délai raisonnable, par des démarches simples, peu coûteuses et efficaces, sous la direction du syndic.

Ce que cela signifie en pratique

  • Ici le syndic dirige la procédure, au lieu de seulement la surveiller comme dans la réorganisation financière des petits débiteurs.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يهدف إجراء التصفية لصغار المدينين إلى بيع أصول التفليسة وتوزيع حصيلته على الدائنين خلال فترة معقولة عبر إجراءات يسيرة بتكلفة منخفضة وكفاية عالية، وذلك تحت إدارة الأمين.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A Small Debtors’ Liquidation Procedure is intended to sell the Insolvency Assets and to distribute the proceeds thereof to Creditors within a reasonable period of time through simple, low cost and efficient Procedures under the supervision of the Officeholder.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الإفلاس — وزارة التجارة
  2. Insolvency Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.