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La loi saoudienne sur le commerce électronique

Article 6: Mentions obligatoires de la boutique en ligne

Le prestataire doit indiquer dans sa boutique en ligne son nom ou tout signe distinctif et son adresse, ses coordonnées, le nom et le numéro du registre où il est inscrit le cas échéant, et les autres données fixées par le règlement.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le nom ou signe distinctif et l’adresse ne sont pas exigés si le prestataire est enregistré auprès d’un organisme d’authentification des boutiques en ligne.
  • Les coordonnées sont toujours exigées ; le nom et le numéro du registre le sont si le prestataire est inscrit à un registre du commerce ou à tout autre registre public.
  • Le règlement peut ajouter d’autres mentions obligatoires.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على موفر الخدمة الإفصاح في محله الإلكتروني عن البيانات الآتية:

أ- اسمه أو أي بيان مميز له، وعنوانه، ما لم يكن مسجلاً لدى إحدى جهات توثيق المحلات الإلكترونية.

ب- وسائل الاتصال به.

ج- اسم السجل المقيد فيه ورقمه إن كان مقيداً في سجل تجاري أو سجل آخر متاح للعموم.

د- البيانات الأخرى التي تحددها اللائحة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

a) his name or any identifying characteristic, and his address, unless he is registered with an e-shop authentication entity;

b) his contact information;

c) name and number of his commercial registration, if any, or of any other publicly available register; and

d) any other data specified by the Regulations.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le commerce électronique

Commerce électroniqueProtection du consommateur

Sources

  1. نظام التجارة الإلكترونية — وزارة التجارة
  2. E - Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.