Article 44: Composition de l’assemblée de la Fédération
L’assemblée générale de la Fédération se compose des chambres ; chacune est représentée par des membres de son conseil autres que le président, en nombre fonction de ses adhérents selon le règlement, avec au moins un membre par chambre.
Ce que cela signifie en pratique
- Le président d’une chambre ne peut pas la représenter à l’assemblée de la Fédération, tandis que les présidents des chambres composent le conseil de la Fédération selon l’article 47.
Le texte officiel
تتكون الجمعية العمومية لاتحاد الغرف من الغرف، ويتم تمثيل الغرفة في الجمعية العمومية من بين أعضاء مجلس إدارة الغرفة عدا رئيسها، ويكون تمثيل كل غرفة في الجمعية العمومية بحسب عدد المشتركين فيها وفقًا لما تبينه اللائحة، وبحد أدنى عضو واحد من كل غرفة.
The General Assembly of the Federation shall consist of all chambers. Each chamber shall be represented in the General Assembly by any board member other than the chairman, and the representation of each chamber shall be based on the number of subscribers, as specified by the Regulations, provided that each chamber has at least one member.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 45: Attributions de l’assemblée de la FédérationL’assemblée générale de la Fédération suit l’action du conseil, examine les questions soulevées par ses membres, approuve le rapport annuel, les comptes de clôture, le budget et les règlements internes, et approuve la nomination du ou des commissaires aux comptes.
- Article 46: Réunions de l’assemblée de la FédérationL’assemblée générale de la Fédération se réunit à son siège au moins une fois par an dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice, sur convocation du président ; elle peut aussi l’être à la demande du conseil ou de 20% de ses membres.
Ce que dit le règlement d’application sur cet article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce
Chambres de commerceAssemblées générales
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.