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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: Fédération des chambres de commerce

Article 50: Rôle du président de la Fédération

Le président de la Fédération est notamment chargé de suivre les questions stratégiques de la Fédération et de convoquer, présider et conduire les réunions de l’assemblée générale et du conseil ; le règlement précise ses pouvoirs.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les articles 46 et 51 fixent les délais de convocation de l’assemblée générale et du conseil ; le règlement détaille ses autres pouvoirs et attributions.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يختص رئيس اتحاد الغرف بصفة خاصة بمتابعة الأمور ذات الطابع الاستراتيجي للاتحاد، والدعوة إلى اجتماعات الجمعية العمومية لاتحاد الغرف ومجلس الإدارة، ورئاسة هذه الاجتماعات، وإدارتها، وتحدد اللائحة صلاحيات رئيس الاتحاد واختصاصاته.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The Federation Chairman shall have the power to oversee matters relating to Federation strategies and call for and chair meetings of the General Assembly and the Board of Directors. The Regulations shall specify the Chairman’s powers.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.