Article 48: Président et vice-présidents de la Fédération
Le conseil de la Fédération élit son président et ses deux vice-présidents à bulletin secret et à la majorité absolue des présents ; le ministre les nomme par décision pour un mandat de 3 ans, et le président ne peut se représenter au mandat suivant.
Ce que cela signifie en pratique
- La première réunion a lieu dans le délai du règlement, chaque poste étant voté séparément ; sans majorité absolue, le vote est aussitôt repris, et une égalité au second tour est tranchée par tirage au sort, en présence d’un représentant du ministère s’il l’estime nécessaire.
- Le président de la Fédération ne peut se représenter à la présidence au mandat suivant que s’il l’a exercée moins d’un an.
- Le premier vice-président exerce les fonctions du président, avec tous ses pouvoirs, en cas d’absence ou d’empêchement, et le second si les deux sont absents ; le président d’une chambre empêché peut déléguer l’un de ses vice-présidents.
Le texte officiel
1- يعقد مجلس إدارة اتحاد الغرف أول اجتماع له خلال المدة التي تحددها اللائحة لاختيار رئيس المجلس ونائبيه الأول والثاني من بين أعضائه، ويتم الانتخاب بالاقتراع السري لكل على حدة، ويقع الاختيار على الحاصل على الأغلبية المطلقة بالنسبة إلى عدد أصوات أعضاء المجلس الحاضرين. فإذا لم تتحقق هذه الأغلبية، يُعاد التصويت مباشرة، وعند التساوي -في حالة الإعادة- في عدد الأصوات تجرى قرعة بحضور مندوب من الوزارة إذا رأت الوزارة الحاجة إلى ذلك.
2- يصدر بتعيين رئيس اتحاد الغرف ونائبيه قرار من الوزير، وتكون مدة (دورة) رئيس الاتحاد ونائبيه (ثلاث) سنوات.
3- لا يجوز لرئيس اتحاد الغرف ترشيح نفسه لرئاسة الاتحاد لدورة تالية للدورة التي رأسه فيها، ما لم يكن قد أمضى مدة تقل عن سنة في رئاسته، فيجوز له إعادة ترشيح نفسه لرئاسة الاتحاد.
4- يتولى النائب الأول لرئيس اتحاد الغرف مهمات الرئيس في حال غيابه أو عجزه عن أدائها، وله ممارسة جميع صلاحياته، وفي حال غيابهما يتولى النائب الثاني هذه المهمات.
5- دون الإخلال بما ورد في الفقرة (4) من هذه المادة، يجوز في حال تعذر حضور رئيس أي غرفة إنابة أحد نائبيه.
1. The Federation’s Board of Directors shall hold its first meeting within the period specified in the Regulations to elect its Chairman and his deputies from among its members. Elections shall be carried out by secret ballot for each position separately. Selection shall be determined by the absolute majority vote of attending members. If such majority is not achieved, the voting shall be repeated immediately. In case of a tie in the second vote, a draw shall be held; such draw may be held in the presence of a representative from the Ministry.
2. The Federation Chairman and his deputies shall be appointed pursuant to a decision by the Minister for a term of three years.
3. The Federation Chairman may not nominate himself for the following term, unless he has served less than a year as chairman.
4. The first deputy of the Chairman shall assume the duties of the Chairman in the event of his absence or incapacity. In case of the absence of the Chairman and his first deputy, the second deputy shall assume the duties of the Chairman.
5. Without prejudice to paragraph (4) of this Article, if the chairman of any chamber is unable to attend any board meeting, he may delegate either of his deputies.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 49: Attributions du conseil de la FédérationLe conseil de la Fédération fixe politiques et plans, prend les décisions nécessaires, agit en son nom, s’efforce de régler les différends entre chambres et au sein du conseil d’une chambre, et suit la performance de la Fédération et les indicateurs des chambres.
- Article 50: Rôle du président de la FédérationLe président de la Fédération est notamment chargé de suivre les questions stratégiques de la Fédération et de convoquer, présider et conduire les réunions de l’assemblée générale et du conseil ; le règlement précise ses pouvoirs.
- Article 51: Réunions du conseil de la FédérationLe conseil de la Fédération se réunit au moins tous les 90 jours, sur convocation du président ou à la demande écrite d’un tiers des membres ; la réunion est valable avec plus de la moitié des membres, dont le président ou un vice-président, et les décisions sont prises à la majorité des présents.
Ce que dit le règlement d’application sur cet article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce
Chambres de commerceDirection et conseil d’administration
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.