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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 1: La chambre de commerce

Article 20: Rôle du président de la chambre

Le président est notamment chargé de suivre les missions stratégiques de la chambre et de convoquer, présider et conduire les réunions de l’assemblée générale et du conseil ; le règlement précise ses attributions.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les articles 10 et 21 fixent les délais de convocation de l’assemblée générale et du conseil ; le règlement détaille les autres attributions et pouvoirs du président.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يختص رئيس الغرفة بصفة خاصة بمتابعة مهمات الغرفة ذات الطابع الاستراتيجي، والدعوة إلى اجتماعات الجمعية العمومية للغرفة ومجلس الإدارة، ورئاسة هذه الاجتماعات وإدارتها. وتحدد اللائحة اختصاصات رئيس الغرفة وصلاحياته.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The chairman of a chamber shall be solely responsible for implementing the chamber’s strategic duties, calling for meetings of the chamber’s general assembly and board of directors, and chairing such meetings. The Regulations shall determine the chairman’s authorities and powers.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Où la traduction anglaise diffère: L’arabe charge le président « notamment » de suivre les missions stratégiques ; l’anglais le rend « seul responsable de leur mise en œuvre ».

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Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.