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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 1: La chambre de commerce

Article 21: Réunions du conseil d’administration

Le conseil se réunit au siège de la chambre au moins une fois tous les 60 jours, sur convocation du président avec ordre du jour ; le président peut convoquer une réunion d’urgence et y est tenu si un tiers des membres le demande par écrit.

Ce que cela signifie en pratique

  • Saisi par écrit par un tiers des membres, le président doit convoquer dans les 15 jours suivant la demande ; à défaut, la Fédération des chambres peut le faire selon la procédure du règlement.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- يجتمع مجلس إدارة الغرفة في مقرها مرة كل (ستين) يوماً على الأقل بدعوة من رئيسه، ويجب أن تشتمل الدعوة على جدول أعمال الاجتماع.

2- لرئيس الغرفة دعوة مجلس الإدارة إلى عقد اجتماع طارئ متى رأى ضرورة ذلك، وعليه توجيه الدعوة إذا طلب منه ذلك -كتابةً- ثُلث أعضاء المجلس، على أن يوجه الدعوة في هذه الحالة خلال ال (خمسة عشر) يومًا التالية لتلقي الطلب، وإلا كان لاتحاد الغرف توجيهها وفقاً للإجراءات التي تنص عليها اللائحة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. A chamber board of directors shall convene at the chamber’s seat at least once every 60 days upon a call by the chairman; the call shall include the meeting’s agenda.

2. The chairman of the chamber may, when necessary, call the board of directors to an urgent meeting. He shall, upon the written request of one-third of the board members, call for a meeting within 15 days following receipt of the request; otherwise, the Federation shall call for such meeting in accordance with procedures specified in the Regulations.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.