Article 21: Réunions du conseil d’administration
Le conseil se réunit au siège de la chambre au moins une fois tous les 60 jours, sur convocation du président avec ordre du jour ; le président peut convoquer une réunion d’urgence et y est tenu si un tiers des membres le demande par écrit.
Ce que cela signifie en pratique
- Saisi par écrit par un tiers des membres, le président doit convoquer dans les 15 jours suivant la demande ; à défaut, la Fédération des chambres peut le faire selon la procédure du règlement.
Le texte officiel
1- يجتمع مجلس إدارة الغرفة في مقرها مرة كل (ستين) يوماً على الأقل بدعوة من رئيسه، ويجب أن تشتمل الدعوة على جدول أعمال الاجتماع.
2- لرئيس الغرفة دعوة مجلس الإدارة إلى عقد اجتماع طارئ متى رأى ضرورة ذلك، وعليه توجيه الدعوة إذا طلب منه ذلك -كتابةً- ثُلث أعضاء المجلس، على أن يوجه الدعوة في هذه الحالة خلال ال (خمسة عشر) يومًا التالية لتلقي الطلب، وإلا كان لاتحاد الغرف توجيهها وفقاً للإجراءات التي تنص عليها اللائحة.
1. A chamber board of directors shall convene at the chamber’s seat at least once every 60 days upon a call by the chairman; the call shall include the meeting’s agenda.
2. The chairman of the chamber may, when necessary, call the board of directors to an urgent meeting. He shall, upon the written request of one-third of the board members, call for a meeting within 15 days following receipt of the request; otherwise, the Federation shall call for such meeting in accordance with procedures specified in the Regulations.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 20: Rôle du président de la chambreLe président est notamment chargé de suivre les missions stratégiques de la chambre et de convoquer, présider et conduire les réunions de l’assemblée générale et du conseil ; le règlement précise ses attributions.
- Article 22: Quorum des réunions du conseilLa réunion du conseil est valable si plus de la moitié des membres sont présents, dont le président ou un vice-président ; faute de quorum, elle est reportée et le quorum passe au tiers, puis aux seuls présents.
- Article 23: Délibérations et décisions du conseilLes débats du conseil sont confidentiels ; les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du président de séance l’emportant en cas d’égalité, et le vote est public, sous réserve de l’article 14.
Chambres de commerceDirection et conseil d’administration
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.