Article 15: Suppléance du président
Le premier vice-président remplace le président, avec tous ses pouvoirs, en cas d’absence ou de perte de son mandat selon l’article 17 ; si le président et le premier vice-président sont absents ou perdent leur mandat, le second vice-président le remplace.
Ce que cela signifie en pratique
- Le suppléant exerce tous les pouvoirs et missions du président, dont la représentation de la chambre (article 4) et la convocation et présidence des réunions (article 20).
Le texte officiel
يقوم النائب الأول لرئيس الغرفة مقام الرئيس، وتكون له جميع صلاحياته ويمارس جميع مهماته عند غيابه أو فقده عضوية مجلس إدارة الغرفة وفقًا للمادة (السابعة عشرة) من النظام، وفي حال غياب رئيس الغرفة ونائبه الأول أو فقدهما العضوية، يحل النائب الثاني محل رئيس الغرفة.
The first deputy of the chairman of a chamber shall act on behalf of the chairman and shall have the powers to carry out the chairman’s duties in case of his absence or loss of board membership, in accordance with Article 17 of this Law. In the absence of the chairman and his first deputy or loss of their board membership, the second deputy shall act as the chairman of the chamber.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 4: Statut juridique de la chambreLa chambre a la personnalité morale et l’autonomie financière et administrative ; elle agit sous la tutelle du ministère du Commerce, est représentée par le président du conseil et peut posséder des biens, sans exercer d’activité commerciale.
- Article 14: Élection du président et des vice-présidentsLors de sa première réunion, le conseil choisit parmi ses membres son président et ses premier et second vice-présidents, à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents.
- Article 17: Perte du mandat de membre du conseilLe membre perd son mandat en cas de décès, de démission, d’incapacité à exercer ou de perte d’une condition de l’article 16 ; hors décès, le ministre prend une décision motivée.
- Article 20: Rôle du président de la chambreLe président est notamment chargé de suivre les missions stratégiques de la chambre et de convoquer, présider et conduire les réunions de l’assemblée générale et du conseil ; le règlement précise ses attributions.
Chambres de commerceDirection et conseil d’administration
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.