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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 1: La chambre de commerce

Article 15: Suppléance du président

Le premier vice-président remplace le président, avec tous ses pouvoirs, en cas d’absence ou de perte de son mandat selon l’article 17 ; si le président et le premier vice-président sont absents ou perdent leur mandat, le second vice-président le remplace.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le suppléant exerce tous les pouvoirs et missions du président, dont la représentation de la chambre (article 4) et la convocation et présidence des réunions (article 20).

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يقوم النائب الأول لرئيس الغرفة مقام الرئيس، وتكون له جميع صلاحياته ويمارس جميع مهماته عند غيابه أو فقده عضوية مجلس إدارة الغرفة وفقًا للمادة (السابعة عشرة) من النظام، وفي حال غياب رئيس الغرفة ونائبه الأول أو فقدهما العضوية، يحل النائب الثاني محل رئيس الغرفة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The first deputy of the chairman of a chamber shall act on behalf of the chairman and shall have the powers to carry out the chairman’s duties in case of his absence or loss of board membership, in accordance with Article 17 of this Law. In the absence of the chairman and his first deputy or loss of their board membership, the second deputy shall act as the chairman of the chamber.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.