Article 14: Élection du président et des vice-présidents
Lors de sa première réunion, le conseil choisit parmi ses membres son président et ses premier et second vice-présidents, à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents.
Ce que cela signifie en pratique
- La première réunion se tient dans le délai fixé par le règlement, et chaque poste fait l’objet d’un vote distinct.
- À défaut de majorité absolue, le vote est aussitôt repris ; en cas d’égalité au second tour, il est procédé à un tirage au sort, en présence d’un représentant du ministère si celui-ci l’estime nécessaire.
Le texte officiel
يعقد مجلس إدارة الغرفة أول اجتماع له خلال المدة التي تحددها اللائحة لاختيار رئيس المجلس ونائبيه الأول والثاني من بين أعضاء المجلس، ويكون الانتخاب بالاقتراع السري لكل منهم على حدة، ويقع الاختيار على الحاصل على الأغلبية المطلقة بالنسبة إلى عدد أصوات أعضاء المجلس الحاضرين. فإذا لم تتحقق هذه الأغلبية، يُعاد التصويت مباشرة، وعند التساوي -في حالة الإعادة- في عدد الأصوات تجرى قرعة بينهم بحضور مندوب من الوزارة إذا رأت الوزارة الحاجة إلى ذلك.
A chamber board of directors shall hold its first meeting within the period specified by the Regulations to select its chairman as well as his first and second deputies from among board members. Elections shall be held by secret ballot for each position separately. The member obtaining the absolute majority vote of attending members shall be selected. In the absence of such majority, a second round of voting shall be carried out immediately. In case of a tie in the second round of voting, a draw shall be held between the members who received an equal number of votes; such draw may be held in the presence of a representative from the Ministry.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 15: Suppléance du présidentLe premier vice-président remplace le président, avec tous ses pouvoirs, en cas d’absence ou de perte de son mandat selon l’article 17 ; si le président et le premier vice-président sont absents ou perdent leur mandat, le second vice-président le remplace.
- Article 23: Délibérations et décisions du conseilLes débats du conseil sont confidentiels ; les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du président de séance l’emportant en cas d’égalité, et le vote est public, sous réserve de l’article 14.
Ce que dit le règlement d’application sur cet article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce
Chambres de commerceDirection et conseil d’administration
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.