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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 1: La chambre de commerce

Article 14: Élection du président et des vice-présidents

Lors de sa première réunion, le conseil choisit parmi ses membres son président et ses premier et second vice-présidents, à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents.

Ce que cela signifie en pratique

  • La première réunion se tient dans le délai fixé par le règlement, et chaque poste fait l’objet d’un vote distinct.
  • À défaut de majorité absolue, le vote est aussitôt repris ; en cas d’égalité au second tour, il est procédé à un tirage au sort, en présence d’un représentant du ministère si celui-ci l’estime nécessaire.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يعقد مجلس إدارة الغرفة أول اجتماع له خلال المدة التي تحددها اللائحة لاختيار رئيس المجلس ونائبيه الأول والثاني من بين أعضاء المجلس، ويكون الانتخاب بالاقتراع السري لكل منهم على حدة، ويقع الاختيار على الحاصل على الأغلبية المطلقة بالنسبة إلى عدد أصوات أعضاء المجلس الحاضرين. فإذا لم تتحقق هذه الأغلبية، يُعاد التصويت مباشرة، وعند التساوي -في حالة الإعادة- في عدد الأصوات تجرى قرعة بينهم بحضور مندوب من الوزارة إذا رأت الوزارة الحاجة إلى ذلك.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A chamber board of directors shall hold its first meeting within the period specified by the Regulations to select its chairman as well as his first and second deputies from among board members. Elections shall be held by secret ballot for each position separately. The member obtaining the absolute majority vote of attending members shall be selected. In the absence of such majority, a second round of voting shall be carried out immediately. In case of a tie in the second round of voting, a draw shall be held between the members who received an equal number of votes; such draw may be held in the presence of a representative from the Ministry.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce

Chambres de commerceDirection et conseil d’administration

Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.