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La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 17: La Direction générale du renseignement financier

La Direction générale du renseignement financier est rattachée au président de la Sûreté de l’État et jouit d’une indépendance opérationnelle suffisante ; organe central national, elle reçoit et analyse déclarations et informations sur le blanchiment, les infractions sous-jacentes ou leurs produits, et en transmet les résultats aux autorités compétentes.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le président de la Sûreté de l’État fixe l’organigramme de la Direction ; le règlement définit ses attributions et missions.
  • Elle reçoit les déclarations prévues par la loi et le règlement, dont les déclarations de soupçon de l’article 15, et les analyse et étudie.
  • Elle transmet ses conclusions aux autorités compétentes d’office ou sur demande, et peut échanger des informations au niveau national et international selon les articles 19, 21 et 22.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

ترتبط الإدارة العامة للتحريات المالية برئيس أمن الدولة، وتتمتع باستقلالية عملية كافية، وتعمل -بوصفها جهازاً مركزياً وطنياً- على تلقي البلاغات والمعلومات والتقارير المرتبطة بغسل الأموال أو الجرائم الأصلية أو متحصّلات الجريمة وفقاً لما هو منصوص عليه في النظام واللائحة، وتحليل ودراسة هذه البلاغات والتقارير والمعلومات، وإحالة نتائج تحليلها إلى السلطات المختصّة، بشكلٍ تلقائي أو عند الطلب. ويحدد رئيس أمن الدولة الهيكل التنظيمي للإدارة العامة للتحريات المالية، وتحدد اللائحة اختصاصاتها ومهماتها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The General Directorate of Financial intelligence shall be under the oversight of the President of the State Security, and shall enjoy adequate operational independence. It shall act as a national central agency to receive suspicious transaction reports, or other information or reports relating to money laundering, predicate offenses or proceeds of crime as provided for by this Law and its Implementing Regulations, to analyze such reports and information, and to disseminate the results of its analysis to competent authorities, either spontaneously or upon request. The President of the State Security shall determine the organizational structure of the Directorate and the Implementing Regulations shall identify its governance, mandate and its methods of operation.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.