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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les magasins généraux · Chapitre deux : Obligations du magasin général

Article 11: Registre du magasin général

Le magasin général tient un registre indiquant les numéros et dates des contrats, la quantité et la nature des marchandises, les dates de réception et de livraison, leur valeur, la durée d’entreposage convenue et tout transfert de propriété, gage ou autre ; les registres sont conservés hors du site.

Ce que cela signifie en pratique

  • Contenu du registre : numéros et dates des contrats, marchandises en quantité et en nature, dates de réception et de livraison, valeur et durée d’entreposage convenue.
  • Y sont aussi inscrits les transferts de propriété, gages ou autres opérations sur les marchandises.
  • Les registres doivent être conservés en dehors du site du magasin général.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. أرقام وتواريخ العقود المبرمة من قبل المخزن العام

2. البضائع الموجودة لديه كماً وكيفاً.

3. تاريخ استلام البضائع وتسليمها.

4. قيمة البضائع.

5. مدة التخزين المتفق عليها.

6. ما يجري عليها من نقل ملكية أو رهن وخلافه.

وعلى المخزن العام حفظ السجلات خارج موقع المخزن العام.​

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. Numbers and dates of the contracts concluded by the public warehouse.

2. Quantity and description of the goods deposited therein.

3. Date of receipt and delivery of the goods.

4. Value of goods.

5. Agreed-upon storage period.

6. Transfer of ownership, mortgage or otherwise, the goods are subject to.

The public warehouse shall keep its records outside the public warehouse site.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Law on Public Warehousing — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.