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La loi saoudienne sur la faillite · Chapitre 4 : Procédure de réorganisation financière

Article 54: Révocation et démission du syndic ou de l’expert

Le tribunal, d’office ou à la demande d’un intéressé, peut révoquer le syndic ou l’expert pour un motif légitime et le remplacer, et aucun d’eux ne peut se retirer sans motif légitime accepté par le tribunal, sans préjudice de leurs droits et obligations.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le syndic remplaçant est choisi sur la liste des syndics ; l’expert remplaçant peut l’être sur la liste des experts ou en dehors.
  • Révocation et démission exigent toutes deux un motif légitime, et la démission doit être acceptée par le tribunal.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- للمحكمة -من تلقاء نفسها أو بناء على طلب من ذي مصلحة- عزل الأمين وتعيين أمين جديد من قائمة أمناء الإفلاس، أو عزل الخبير وتعيين خبير جديد من قائمة الخبراء أو من غيرهم، إذا قام سبب مشروع للعزل، وذلك دون إخلال بحقوقه والتزاماته.

2- لا يجوز للأمين أو الخبير اعتزال عمله بعد تعيينه دون سبب مشروع تقبله المحكمة، وذلك دون إخلال بحقوقه والتزاماته.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. The Court may, at its sole discretion or at the request of a person with interest, dismiss the Officeholder and appoint a new Officeholder from among those listed on the Officeholders’ List or dismiss the expert and appoint a new one from among those listed on the Experts’ List or others, for legitimate cause, without prejudicing their rights or obligations.

2. A Officeholder or an expert may not resign from his duty after his appointment without legitimate cause acceptable to the Court, and without prejudice to his rights and obligations.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الإفلاس — وزارة التجارة
  2. Insolvency Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.