La loi saoudienne sur les agences commerciales
Article 5: Droits d’inscription au registre des agences
Les droits d’inscription au registre des agences s’élèvent à SAR 500, aussi bien pour le commerçant individuel que pour la société, et sont payés une seule fois.
Ce que cela signifie en pratique
- Le commerçant individuel ou la société paie un droit unique de SAR 500 lors de l’inscription ; il n’est pas perçu de nouveau.
Le texte officiel
خمسمائة ريال للتاجر الفرد والشركة.
وتدفع الرسوم لمرة واحدة."
- 500 riyals for an individual merchant or a company.
- Fees shall be paid once.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- نظام الوكالات التجارية — وزارة التجارة
- Law of Commercial Agencies — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.