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La loi saoudienne sur les agences commerciales

Article 5: Droits d’inscription au registre des agences

Les droits d’inscription au registre des agences s’élèvent à SAR 500, aussi bien pour le commerçant individuel que pour la société, et sont payés une seule fois.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le commerçant individuel ou la société paie un droit unique de SAR 500 lors de l’inscription ; il n’est pas perçu de nouveau.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

خمسمائة ريال للتاجر الفرد والشركة.

وتدفع الرسوم لمرة واحدة."

La traduction anglaise du ministère du Commerce

- 500 riyals for an individual merchant or a company.

- Fees shall be paid once.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الوكالات التجارية — وزارة التجارة
  2. Law of Commercial Agencies — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.