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Assemblées générales — La loi saoudienne sur les chambres de commerce
5 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 9: Attributions de l’assemblée généraleL’assemblée générale élit les deux tiers du conseil, examine et approuve le rapport annuel, la situation financière, le projet de budget et les comptes de clôture, examine les propositions des adhérents et adopte les règlements internes.
- Article 10: Réunions de l’assemblée généraleL’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice, sur convocation du président ; elle peut aussi l’être à la demande du conseil ou de 5% des adhérents.
- Article 44: Composition de l’assemblée de la FédérationL’assemblée générale de la Fédération se compose des chambres ; chacune est représentée par des membres de son conseil autres que le président, en nombre fonction de ses adhérents selon le règlement, avec au moins un membre par chambre.
- Article 45: Attributions de l’assemblée de la FédérationL’assemblée générale de la Fédération suit l’action du conseil, examine les questions soulevées par ses membres, approuve le rapport annuel, les comptes de clôture, le budget et les règlements internes, et approuve la nomination du ou des commissaires aux comptes.
- Article 46: Réunions de l’assemblée de la FédérationL’assemblée générale de la Fédération se réunit à son siège au moins une fois par an dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice, sur convocation du président ; elle peut aussi l’être à la demande du conseil ou de 20% de ses membres.
Titres
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..