La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 1: La chambre de commerce
Article 7: Organes de la chambre
La chambre comprend trois organes : l’assemblée générale, le conseil d’administration et le secrétariat général.
Ce que cela signifie en pratique
- Les articles 8 à 10 régissent l’assemblée générale, les articles 11 à 26 le conseil d’administration et les articles 27 et 28 le secrétariat général.
Le texte officiel
تتكون الغرفة من الأجهزة الآتية:
1- الجمعية العمومية.
2- مجلس الإدارة.
3- الأمانة العامة.
A chamber shall consist of the following organs:
1. General assembly.
2. Board of directors.
3. General secretariat.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 11: Composition du conseil d’administrationLe conseil est constitué tous les 4 ans, avec un nombre de membres fixé par le ministre sans dépasser 18 ; le ministre en nomme un tiers et peut proroger un conseil sortant si les élections n’ont pas lieu.
- Article 27: Secrétariat général de la chambreLe conseil nomme un secrétaire général à plein temps, expérimenté, compétent et qualifié, responsable de la marche administrative et financière de la chambre ; il assiste aux réunions du conseil, sauf à huis clos, sans droit de vote.
Chambres de commerceDirection et conseil d’administration
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.