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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 1: La chambre de commerce

Article 7: Organes de la chambre

La chambre comprend trois organes : l’assemblée générale, le conseil d’administration et le secrétariat général.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les articles 8 à 10 régissent l’assemblée générale, les articles 11 à 26 le conseil d’administration et les articles 27 et 28 le secrétariat général.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تتكون الغرفة من الأجهزة الآتية:

1- الجمعية العمومية.

2- مجلس الإدارة.

3- الأمانة العامة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A chamber shall consist of the following organs:

1. General assembly.

2. Board of directors.

3. General secretariat.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.