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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 1: La chambre de commerce

Article 6: Échanges avec d’autres organismes

La chambre peut s’adresser aux autres chambres, aux ministères et aux organismes et établissements publics pour obtenir les données et informations nécessaires à ses missions.

Ce que cela signifie en pratique

  • Ces échanges portent sur les données et informations liées aux missions de la chambre, notamment celles de l’article 5.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز للغرفة التواصل مع الغرف الأخرى، والوزارات والهيئات والمؤسسات العامة؛ في كل ما تحتاج إليه من بيانات ومعلومات تتعلق بأداء مهماتها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A chamber may communicate with other chambers, ministries, public agencies, and corporations with regard to data and information required to carry out its duties.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.