Article 43: Organes de la Fédération
Les organes administratifs de la Fédération sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et le secrétariat général.
Ce que cela signifie en pratique
- Les articles 44 à 46 régissent l’assemblée générale, les articles 47 à 51 le conseil d’administration et les articles 52 et 53 le secrétariat général.
Le texte officiel
تتكون أجهزة اتحاد الغرف الإدارية مما يأتي:
1- الجمعية العمومية.
2- مجلس الإدارة.
3- الأمانة العامة.
The Federation shall comprise the following:
1. The General Assembly.
2. The Board of Directors.
3. The General Secretariat.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 44: Composition de l’assemblée de la FédérationL’assemblée générale de la Fédération se compose des chambres ; chacune est représentée par des membres de son conseil autres que le président, en nombre fonction de ses adhérents selon le règlement, avec au moins un membre par chambre.
- Article 52: Secrétariat général de la FédérationLe conseil de la Fédération nomme un secrétaire général expérimenté, compétent et qualifié, tenu d’assister aux réunions du conseil, sauf à huis clos, sans droit de vote ; le règlement fixe les critères de choix.
Chambres de commerceDirection et conseil d’administration
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.