Aller au contenu
La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: Fédération des chambres de commerce

Article 43: Organes de la Fédération

Les organes administratifs de la Fédération sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et le secrétariat général.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les articles 44 à 46 régissent l’assemblée générale, les articles 47 à 51 le conseil d’administration et les articles 52 et 53 le secrétariat général.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تتكون أجهزة اتحاد الغرف الإدارية مما يأتي:

1- الجمعية العمومية.

2- مجلس الإدارة.

3- الأمانة العامة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The Federation shall comprise the following:

1. The General Assembly.

2. The Board of Directors.

3. The General Secretariat.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Chambres de commerceDirection et conseil d’administration

Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.