Article 23: Délibérations et décisions du conseil
Les débats du conseil sont confidentiels ; les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du président de séance l’emportant en cas d’égalité, et le vote est public, sous réserve de l’article 14.
Ce que cela signifie en pratique
- Le conseil peut inviter toute personne dont il juge la présence nécessaire, sans droit de vote.
- Réunions et votes peuvent se tenir par voie électronique, et des décisions peuvent être prises par circulation si elles sont unanimes ; le règlement en fixe les règles.
Le texte officiel
1- تكون المناقشات في اجتماعات مجلس إدارة الغرفة سرية.
2- تصدر قرارات مجلس إدارة الغرفة بأغلبية عدد أصوات الأعضاء الحاضرين، فإن تساوت الأصوات يرجح الجانب الذي صوت معه رئيس الاجتماع.
3- مع مراعاة المادة (الرابعة عشرة) من النظام، يجرى التصويت على القرارات بطريقة الاقتراع العلني وفق ما يراه المجلس.
4- لمجلس الإدارة أن يدعو إلى حضور اجتماعاته من يرى ضرورة حضوره دون أن يكون له الحق في التصويت على قرارات المجلس.
5- يجوز عقد الاجتماعات والتصويت على القرارات بالوسائل الإلكترونية، أو اتخاذ القرارات بالتمرير في حال الإجماع عليها؛ وتحدد اللائحة ضوابط ذلك.
1. Board deliberations shall be confidential.
2. Board decisions shall pass by a majority vote of attending members. In case of a tie, the meeting chairman shall have the casting vote.
3. Without prejudice to Article 14 of this Law, decisions shall be voted on by open ballot, the manner of which shall be determined by the board.
4. The board of directors may invite any person it deems necessary to its meetings; such person shall attend in a non-voting capacity.
5. Meetings and voting on decisions may be carried out through electronic means; in the event of unanimous agreement, decisions may be passed by circulation. The Regulations shall determine the necessary rules.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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Chambres de commerceDirection et conseil d’administration
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.