Article 14: Mentions du récépissé
Le magasin général remet au déposant un récépissé indiquant ses nom et adresse ; la nature, la quantité et la valeur des marchandises ; la date, la durée et le prix du dépôt ; les droits ou taxes dus ; la faculté de remplacement des fongibles ; l’assurance ; et si les marchandises sont gagées.
Ce que cela signifie en pratique
- Parties et marchandises : nom et adresse du déposant, et tout ce qui identifie la nature, la quantité et la valeur des marchandises.
- Conditions du dépôt : date, durée et prix de l’entreposage, et existence éventuelle de droits ou taxes sur les marchandises.
- Autres mentions : la faculté ou non de remplacer les fongibles par des marchandises semblables, l’assurance, et si les marchandises sont gagées.
Le texte officiel
1. اسم المودع وعنوانه.
2. كافة البيانات التي تحدد نوع البضاعة، ومقدارها، وقيمتها.
3. تاريخ الإيداع، ومدته، وأجرة التخزين.
4. بيان ما إذا كانت على البضائع أي رسوم أو ضرائب.
5. بيان حول اشتراط جواز استبدال البضائع المثليّة بمثلها.
6. بيانات التأمين.
7. بيان ما إذا كانت البضائع مرهونة.
The public warehouse shall deliver the depositor a storage receipt including the following information:
1. Depositor name and address.
2. All data specifying the type, quantity, and value of goods.
3. Deposit date, duration, and storage fee.
4. Indicating whether the goods are subject to any duties or taxes.
5. Statement on the conditions to replace the goods with similar items.
6. Insurance data.
7. Indicating whether the goods are mortgaged.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 15: Remplacement des marchandises fongiblesSi les marchandises sont fongibles, l’entrepositaire peut les remplacer par d’autres de même nature, espèce et qualité, lorsque le récépissé et le warrant le prévoient.
- Article 16: Obligation de livrer les marchandisesLe magasin général doit livrer les marchandises à la date prévue au récépissé, ou à la demande du déposant, si elles ne sont grevées d’aucune obligation.
- Article 11: Registre du magasin généralLe magasin général tient un registre indiquant les numéros et dates des contrats, la quantité et la nature des marchandises, les dates de réception et de livraison, leur valeur, la durée d’entreposage convenue et tout transfert de propriété, gage ou autre ; les registres sont conservés hors du site.
Magasins généraux et récépissés
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Law on Public Warehousing — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.