Article 15: Remplacement des marchandises fongibles
Si les marchandises sont fongibles, l’entrepositaire peut les remplacer par d’autres de même nature, espèce et qualité, lorsque le récépissé et le warrant le prévoient.
Ce que cela signifie en pratique
- La faculté de remplacement appartient ici à l’entrepositaire et n’existe que si les deux titres la prévoient et que le substitut est de même nature, espèce et qualité.
- La faculté de remplacement figure sur le récépissé (article 14).
Le texte officiel
إذا كانت البضاعة مثليّة جاز للخازن أن يستبدل بها بضاعة من طبيعتها ونوعها وصفتها متى كان منصوصاً على ذلك في إيصال التخزين ومستند الرهن.
If the goods are similar, the depositor may replace them with goods of their nature, type and description, if so is provided for in the storage receipt and the mortgage deed.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Où la traduction anglaise diffère: L’arabe confère la faculté de remplacer les marchandises fongibles à « l’entrepositaire » ; l’anglais du ministère la confère au « déposant ».
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Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Law on Public Warehousing — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.