Article 58: Missions et pouvoirs du syndic
L’article précise les missions et pouvoirs du syndic pendant la réorganisation, comme vérifier la bonne gestion du débiteur, surveiller ses opérations financières et assister aux audiences et réunions, et lui impose probité et sincérité.
Ce que cela signifie en pratique
- Vérifier la bonne gestion de l’activité par le débiteur et surveiller ses opérations financières, et assister aux audiences, aux réunions de créanciers et aux autres réunions concernant le débiteur et la procédure.
- Accomplir tout acte accessoire ou incident à ses missions, exécuter les tâches confiées par le tribunal et celles prévues par le règlement, en plus de ses autres missions selon la loi et le règlement.
- Dans l’exercice de ses missions et pouvoirs, le syndic doit faire preuve de probité et de sincérité.
Le texte officiel
1- يكون للأمين خلال فترة إجراء إعادة التنظيم المالي بالإضافة إلى مهماته وصلاحياته الأخرى المنصوص عليها في النظام واللائحة، المهمات والصلاحيات الآتية:
أ- التحقق من سلامة إدارة المدين لنشاطه ومراقبة عملياته المالية.
ب- حضور جلسات الدعاوى واجتماعات الدائنين وغيرها المتعلقة بالمدين والإجراء.
ج- القيام بأي أعمال ذات طابع تبعي أو عرضي لمهماته وصلاحياته.
د- أداء الأعمال التي تكلفه المحكمة بها.
ه- ما تنص عليه اللائحة.
2- يجب على الأمين عند أداء مهماته وصلاحياته التحلي بالأمانة والصدق.
1. During the period of the Financial Restructuring Procedure, in addition to the original duties and powers provided for in this Law and the Regulations, the Officeholder shall have the following duties and powers:
(a) verify the soundness of the Debtor's management of its activities and to monitor Debtor’s financial operations;
(b) attend litigation hearings, Creditors meetings and meetings on other matters related to the Debtor and the procedure;
(c) carry out any ancillary or incidental actions to his original functions and powers;
(d) perform the duties entrusted to him by the Court;
(e) perform any other duties under the Regulations.
2. In carrying out his duties and responsibilities, the Officeholder must be trustworthy and honest.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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Réorganisation financièreDirection et conseil d’administration
Sources
- نظام الإفلاس — وزارة التجارة
- Insolvency Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.