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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les mentions commerciales

Article 5: Langue et exactitude des mentions

Toutes les mentions commerciales, obligatoires et facultatives, doivent être rédigées clairement en arabe et être exactes à tous égards. Une autre langue peut s’ajouter à l’arabe, mais le texte arabe prévaut.

Ce que cela signifie en pratique

  • La règle vise aussi les mentions facultatives, pas seulement les obligatoires : tout ce qui est inscrit sur le produit doit l’être en arabe, clairement et exactement.
  • Une autre langue peut être ajoutée à côté de l’arabe ; en cas de divergence, c’est l’arabe qui fait foi.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب أن تُكتب جميع البيانات التجاريّة الإلزاميّة والاختياريّة باللُغة العَربيّة وبشكل واضح وأن تكون مُطابقة للحقيقة من جميع الوجوه ويجوز كتابتها بلُغة أخرى إضافة إلى اللُغة العَربيّة وتكون العِبّرة بما دُوّن باللُغةِ العَربيّة

La traduction anglaise du ministère du Commerce

All mandatory and optional commercial data shall be written in Arabic clearly and in accordance with the truth in all respects, Such data may be written in another language in addition to the Arabic language, yet the Arabic version shall prevail.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام البيانات التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Commercial Data Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.