Article 4: Mentions supplémentaires pour les produits sensibles
Lorsque le produit touche la santé humaine, animale ou l’environnement, la liste des composants doit indiquer s’il est génétiquement modifié ou en contient, s’il contient des substances dangereuses et leur degré de danger, et s’il a été traité par irradiation.
Ce que cela signifie en pratique
- La règle vise tout produit ayant une incidence sur la santé humaine, animale ou l’environnement, et complète la liste des composants exigée par l’article 3.
- Trois éléments doivent être indiqués : si le produit est génétiquement modifié ou en contient, s’il contient des substances dangereuses et leur degré de danger, et s’il a été irradié.
Le texte officiel
إذا كان للسلعة مَساسٌ أو (علاقة) بصحّةِ الإنسَان أو الحيوان أو البيئة فيجب أن يَتضمّن البيان الخاصّ بالعناصر الداخلة في تركيبها ما يليّ:
أ- بيان ما إذا كانت السلعة (محوّرة) مُعدّلة وِراثياً أو تحتوي على شيء من ذلك.
ب- بيان ما إذا كانت السلعة تحتوي على مواد خِطرة ومَدى خطورتها.
ج- بيان ما إذا كانت السلعة مُعالجةُ بالإشعاع
If the commodity has an impact or relationship with human, animal or environmental health, the statement of the components shall include the following:
a- Statement whether the product is genetically altered or in a condition similar to that.
b- Statement whether that product contains dangerous substances and how dangerous they are.
c- Statement whether the product is irradiated.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 3: Mentions obligatoiresLes mentions obligatoires sont : le nombre, la quantité, la taille, la contenance, la capacité, le poids, le prix, la date de production et la date de péremption ; le lieu ou pays de fabrication ou de production ; la composition ; et le nom du produit ou du fabricant.
- Article 6: Interdiction des produits sans mentions obligatoiresEn application de l’article 6 de la loi sur les données commerciales, il est interdit d’importer ou de vendre des produits qui ne portent pas les mentions obligatoires prévues aux articles 3 et 4 du règlement.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام البيانات التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Commercial Data Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.