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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les mentions commerciales

Article 3: Mentions obligatoires

Les mentions obligatoires sont : le nombre, la quantité, la taille, la contenance, la capacité, le poids, le prix, la date de production et la date de péremption ; le lieu ou pays de fabrication ou de production ; la composition ; et le nom du produit ou du fabricant.

Ce que cela signifie en pratique

  • Quantité et dates : nombre, quantité, taille, contenance, capacité ou poids, ainsi que prix, date de production et date de péremption.
  • Origine : le lieu ou le pays où les marchandises ont été fabriquées ou produites.
  • Composition : les éléments qui entrent dans le produit, avec les mentions supplémentaires exigées par l’article 4 lorsque le produit touche la santé humaine, animale ou l’environnement.
  • Nom : le nom du produit ou du fabricant.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

أ- عدد البَضائع أو مِقدارها أو مَقاسها أو كيلها أو طاقتها أو وَزنها أو سعرها أو تاريخ الإنتاج أو تاريخ انتهاء الصلاحيّة.

ب- الجهة، أو البلاد التي صُنعّت أو أنتِجت فيها.

ج- العناصر الداخلة في تركيبها.

د- اسم المُنتَج أو الصانع

La traduction anglaise du ministère du Commerce

• Number, quantity, size, measure, capacity, weight, price, production and expiry dates of each product.

• The entity or the country where the products were manufactured or produced.

• Product components.

• Name of the product or its manufacturer.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام البيانات التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Commercial Data Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.