Article 3: Mentions obligatoires
Les mentions obligatoires sont : le nombre, la quantité, la taille, la contenance, la capacité, le poids, le prix, la date de production et la date de péremption ; le lieu ou pays de fabrication ou de production ; la composition ; et le nom du produit ou du fabricant.
Ce que cela signifie en pratique
- Quantité et dates : nombre, quantité, taille, contenance, capacité ou poids, ainsi que prix, date de production et date de péremption.
- Origine : le lieu ou le pays où les marchandises ont été fabriquées ou produites.
- Composition : les éléments qui entrent dans le produit, avec les mentions supplémentaires exigées par l’article 4 lorsque le produit touche la santé humaine, animale ou l’environnement.
- Nom : le nom du produit ou du fabricant.
Le texte officiel
أ- عدد البَضائع أو مِقدارها أو مَقاسها أو كيلها أو طاقتها أو وَزنها أو سعرها أو تاريخ الإنتاج أو تاريخ انتهاء الصلاحيّة.
ب- الجهة، أو البلاد التي صُنعّت أو أنتِجت فيها.
ج- العناصر الداخلة في تركيبها.
د- اسم المُنتَج أو الصانع
• Number, quantity, size, measure, capacity, weight, price, production and expiry dates of each product.
• The entity or the country where the products were manufactured or produced.
• Product components.
• Name of the product or its manufacturer.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 2: Obligation d’étiquetage du producteur et de l’importateurLe producteur ou l’importateur doit inscrire les mentions commerciales obligatoires sur chaque unité des marchandises qu’il produit ou importe, sur l’emballage de cette unité et sur tout contenant de plusieurs unités, de façon difficile à effacer.
- Article 4: Mentions supplémentaires pour les produits sensiblesLorsque le produit touche la santé humaine, animale ou l’environnement, la liste des composants doit indiquer s’il est génétiquement modifié ou en contient, s’il contient des substances dangereuses et leur degré de danger, et s’il a été traité par irradiation.
- Article 6: Interdiction des produits sans mentions obligatoiresEn application de l’article 6 de la loi sur les données commerciales, il est interdit d’importer ou de vendre des produits qui ne portent pas les mentions obligatoires prévues aux articles 3 et 4 du règlement.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام البيانات التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Commercial Data Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.