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Le règlement d’application de la loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 26: Peine encourue pour blanchiment

Quiconque commet l’infraction de blanchiment prévue à l’article 2 de la loi encourt une peine de prison de 2 ans au moins et de 10 ans au plus, une amende pouvant atteindre 5 millions, ou les deux.

Ce que cela signifie en pratique

  • La peine peut être la prison seule, l’amende seule ou les deux : de 2 à 10 ans de prison et jusqu’à 5 millions d’amende (le texte ne précise pas la devise). L’article 27 prévoit une peine plus lourde en cas de circonstances aggravantes et l’article 30 permet une atténuation.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يعاقب كل من يرتكب جريمة غسل الأموال المنصوص عليها في المادة (الثانية) من النظام: بالسجن مدة لا تقل عن سنتين ولا تتجاوز عشر سنوات, أو بغرامة لا تزيد على خمسة ملايين, أو بكلتا العقوبتين.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Lutte contre le blanchimentSanctions et infractions

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. English — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.