Article 13: Surveillance continue des opérations
Les institutions financières et les EPNFD surveillent en continu les opérations au regard de ce qu’elles savent du client, examinent les opérations inhabituellement complexes ou importantes, renforcent la surveillance si le risque est élevé et conservent les dossiers d’examen 10 ans.
Ce que cela signifie en pratique
- Les opérations, documents et données sont vérifiés en continu pour s’assurer de leur cohérence avec les informations du client, ses activités, son profil de risque et, au besoin, l’origine de ses fonds.
- Toutes les opérations inhabituellement complexes ou importantes, et tout schéma inhabituel sans finalité économique ou licite apparente, doivent être examinés.
- Si le risque de blanchiment est élevé, la vigilance ainsi que le degré et la nature de la surveillance de la relation sont renforcés pour déterminer si une opération paraît inhabituelle ou suspecte.
- Les dossiers d’examen sont conservés 10 ans et mis à la disposition des autorités compétentes sur demande.
Le texte officiel
على المؤسسات المالية, والأعمال والمهن غير المالية المحددة: القيام بالآتي:
1-مراقبة المعاملات والوثائق والبيانات وفحصها بشكل مستمر لضمان توافقها مع ما لديها من معلومات عن العميل وأنشطته التجارية والمخاطر التي يمثلها, وعن مصادر أمواله عند الحاجة.
2-التدقيق في جميع المعاملات التي تكون معقدة وكبيرة بشكل غير عادي وكذلك أي نمط غير اعتيادي للمعاملات التي لا يكون لها أغراض اقتصادية او مشروعة واضحة.
3-تشديد إجراءات العناية الواجبة ودرجة وطبيعة مراقب علاقة العمل في الحالات التي تكون فيها مخاطر احتمال وقوع غسل الاموال مرتفعة: وذلك لتحديد ما إذا كانت المعاملة تبدو غير عادية أو مشبوهة.
4-الاحتفاظ بسجلات الفحص مدة عشر سنوات, وإتاحتها للسلطات المختصة عند الطلب.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 5: Évaluation des risques de blanchimentLes institutions financières et les EPNFD doivent identifier, évaluer, documenter et actualiser en continu leurs risques de blanchiment, en rendre compte aux autorités de contrôle sur demande et adopter des contrôles adaptés aux résultats, y compris en évaluant les nouveaux produits et technologies avant usage.
- Article 7: Mesures de vigilance à l’égard de la clientèleLes institutions financières et les EPNFD doivent appliquer des mesures de vigilance à leurs clients selon le risque, renforcées si le risque est élevé ; le règlement fixe quand elles s’appliquent, leur contenu minimal, leur calendrier, leur suivi, la conduite à tenir si elles sont impossibles et le recours à des tiers.
- Article 12: Conservation des documents pendant 10 ansLes institutions financières et les EPNFD conservent les documents de toutes les opérations financières, commerciales et en espèces, nationales ou étrangères, ainsi que tout ce qui a été obtenu au titre de la vigilance, pendant au moins 10 ans.
Lutte contre le blanchimentRegistres et livres
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام غسل الأموال — وزارة التجارة
- English — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.