Article 12: Conservation des documents pendant 10 ans
Les institutions financières et les EPNFD conservent les documents de toutes les opérations financières, commerciales et en espèces, nationales ou étrangères, ainsi que tout ce qui a été obtenu au titre de la vigilance, pendant au moins 10 ans.
Ce que cela signifie en pratique
- Les pièces, documents et données des opérations sont conservés au moins 10 ans à compter de la fin de l’opération ou de la clôture du compte.
- Les dossiers de vigilance, dossiers de comptes, correspondances commerciales et copies des pièces d’identité, y compris les résultats de toute analyse, sont conservés au moins 10 ans après la fin de la relation d’affaires ou l’opération d’un client occasionnel.
Le texte officiel
1-على المؤسسات المالية, والأعمال والمهن غير المالية المحددة: الاحتفاظ بجميع السجلات والمستندات والوثائق والبيانات, لجميع التعاملات المالية والصفقات التجارية والنقدية, سواء أكانت محلية أم خارجية, وذلك لمدة لا تقل عن عشر سنوات من تاريخ انتهاء العملية أو قفل الحساب.
2-على المؤسسات المالية, والأعمال والمهن غير المالية المحددة: الاحتفاظ بجميع السجلات والمستندات التي حصلت عليها من خلال تدابير العناية الواجبة وبملفات الحسابات والمراسلات التجارية وصور وثائق الهويات الشخصية, بما في ذلك نتائج أي تحليل يجري, وذلك لمدة لا تقل عن عشر سنوات من تاريخ انتهاء علاقة العمل أو بعد إتمام معاملة لعميل ليس له علاقة عمل قائمة معها.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 7: Mesures de vigilance à l’égard de la clientèleLes institutions financières et les EPNFD doivent appliquer des mesures de vigilance à leurs clients selon le risque, renforcées si le risque est élevé ; le règlement fixe quand elles s’appliquent, leur contenu minimal, leur calendrier, leur suivi, la conduite à tenir si elles sont impossibles et le recours à des tiers.
- Article 10: Virements électroniquesLes institutions financières effectuant des virements électroniques doivent obtenir les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire et les conserver avec le virement tout au long de la chaîne de paiement, sans exécuter de virement sans elles ; le règlement fixe le champ, les informations requises et les devoirs des établissements donneurs d’ordre, intermédiaires et destinataires.
- Article 13: Surveillance continue des opérationsLes institutions financières et les EPNFD surveillent en continu les opérations au regard de ce qu’elles savent du client, examinent les opérations inhabituellement complexes ou importantes, renforcent la surveillance si le risque est élevé et conservent les dossiers d’examen 10 ans.
Lutte contre le blanchimentRegistres et livres
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام غسل الأموال — وزارة التجارة
- English — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.