Thèmes
Registres et livres — Le règlement d’application de la loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux
3 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 10: Virements électroniquesLes institutions financières effectuant des virements électroniques doivent obtenir les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire et les conserver avec le virement tout au long de la chaîne de paiement, sans exécuter de virement sans elles ; le règlement fixe le champ, les informations requises et les devoirs des établissements donneurs d’ordre, intermédiaires et destinataires.
- Article 12: Conservation des documents pendant 10 ansLes institutions financières et les EPNFD conservent les documents de toutes les opérations financières, commerciales et en espèces, nationales ou étrangères, ainsi que tout ce qui a été obtenu au titre de la vigilance, pendant au moins 10 ans.
- Article 13: Surveillance continue des opérationsLes institutions financières et les EPNFD surveillent en continu les opérations au regard de ce qu’elles savent du client, examinent les opérations inhabituellement complexes ou importantes, renforcent la surveillance si le risque est élevé et conservent les dossiers d’examen 10 ans.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام غسل الأموال — وزارة التجارة
- English — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..