Article 11: Pays à haut risque
Les institutions financières et les EPNFD appliquent une vigilance renforcée, proportionnée au risque, aux relations et opérations avec des personnes venant de pays qu’elles-mêmes ou le Comité permanent de lutte contre le blanchiment de capitaux jugent à haut risque, ainsi que les mesures fixées par le Comité pour ces pays.
Ce que cela signifie en pratique
- Un pays peut être classé à haut risque par l’établissement lui-même ou par le Comité permanent ; dans les deux cas, une vigilance renforcée proportionnée au risque s’applique aux relations avec les personnes qui en viennent.
- En outre, toute mesure fixée par le Comité permanent à l’égard des pays à haut risque doit être appliquée.
Le texte officiel
1-على المؤسسات المالية, والأعمال والمهن غير المالية المحددة: تطبيق تدابير العناية الواجبة المشددة المتناسبة مع المخاطر التي قد تنشأ من علاقات عمل ومعاملات مع شخص يأتي من دولة حددتها هي أو حددتها اللجنة الدائمة لمكافحة غسل الأموال بأنها دولة عالية المخاطر.
2-على المؤسسات المالية, والأعمال والمهن غير المالية المحددة: تطبيق التدابير التي تحددها اللجنة الدائمة المكافحة غسل الأموال فيما يتعلق بالدول عالية المخاطر.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 7: Mesures de vigilance à l’égard de la clientèleLes institutions financières et les EPNFD doivent appliquer des mesures de vigilance à leurs clients selon le risque, renforcées si le risque est élevé ; le règlement fixe quand elles s’appliquent, leur contenu minimal, leur calendrier, leur suivi, la conduite à tenir si elles sont impossibles et le recours à des tiers.
- Article 13: Surveillance continue des opérationsLes institutions financières et les EPNFD surveillent en continu les opérations au regard de ce qu’elles savent du client, examinent les opérations inhabituellement complexes ou importantes, renforcent la surveillance si le risque est élevé et conservent les dossiers d’examen 10 ans.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام غسل الأموال — وزارة التجارة
- English — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.