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La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 10: Virements électroniques

Les institutions financières qui effectuent des virements électroniques doivent obtenir les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire, les joindre aux ordres ou messages tout au long de la chaîne de paiement, refuser le virement à défaut, les enregistrer et conserver les registres selon l’article 12, et respecter toute mesure du règlement.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire sont recueillies et accompagnent l’ordre ou les messages liés sur toute la chaîne de paiement.
  • Si l’institution ne peut obtenir ces informations, elle ne doit pas exécuter le virement.
  • Toutes les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire effectif sont enregistrées, et les registres, documents et données conservés selon l’article 12, soit au moins 10 ans.
  • L’institution respecte aussi toute mesure supplémentaire relative aux virements prévue par le règlement.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- على المؤسسات المالية التي تمارس نشاط التحويلات البرقية الحصول على المعلومات المتعلقة بآمر التحويل والمستفيد، وحفظ هذه المعلومات مع أوامر التحويل أو الرسائل ذات الصلة من خلال سلسلة الدفع. فإن لم تتمكن المؤسسة المالية من الحصول على تلك المعلومات، فيجب عدم تنفيذ التحويل البرقي.

2- على المؤسسات المالية تسجيل جميع المعلومات المتعلّقة بآمر التحويل والمستفيد الحقيقي والاحتفاظ بالسجلات والمستندات والوثائق والبيانات وفقاً للمادة (الثانية عشرة) من النظام.

3- على المؤسسة المالية الالتزام بأي تدبير إضافي يتعلق بالتحويلات البرقية تنص عليه اللائحة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1- Financial institutions provide wire transfer activities shall obtain information on the originator and beneficiary and ensure that such information is kept with the wire transfer or related message throughout the payment chain. A financial institution that is unable to obtain required originator or beneficiary information shall not permit the execution of the wire transfer.

2- A financial institution shall record all originator and beneficiary information and keep the records, documents, data, and files in accordance with Article 12.

3- A financial institution shall comply with all measures on wire transfers as set out in the Implementing Regulation.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Où la traduction anglaise diffère: Le paragraphe 2 de l’arabe exige d’enregistrer les informations sur le donneur d’ordre et le « bénéficiaire effectif » ; l’anglais parle du « bénéficiaire ».

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Lutte contre le blanchimentRegistres et livres

Sources

  1. نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.