Article 11: Pays à haut risque
Les institutions financières et les EPNFD doivent appliquer des mesures de vigilance renforcées, proportionnées aux risques, aux relations d’affaires et opérations avec une personne venant d’un pays qu’elles-mêmes ou le Comité permanent de lutte contre le blanchiment de capitaux ont désigné à haut risque, et appliquer les mesures fixées par ce Comité.
Ce que cela signifie en pratique
- Un pays est à haut risque si l’institution elle-même le désigne ainsi, ou si le Comité permanent de lutte contre le blanchiment de capitaux le fait.
- Les mesures renforcées s’appliquent aux relations d’affaires et opérations avec une personne venant de ce pays, dans une mesure proportionnée aux risques.
- En outre, toute mesure fixée par le Comité permanent pour les pays à haut risque doit être appliquée.
Le texte officiel
1- على المؤسسات المالية، والأعمال والمهن غير المالية المحددة؛ تطبيق تدابير العناية الواجبة المشددة المتناسبة مع المخاطر التي قد تنشأ من علاقات عمل ومعاملات مع شخص يأتي من دولة حددتها هي أو حددتها اللجنة الدائمة لمكافحة غسل الأموال بأنها دولة عالية المخاطر.
2- على المؤسسات المالية، والأعمال والمهن غير المالية المحددة؛ تطبيق التدابير التي تحددها اللجنة الدائمة لمكافحة غسل الأموال فيما يتعلق بالدول عالية المخاطر.
1- FIs and DNFBPs shall apply enhanced due diligence measures proportionate to the risks involving business relationships and transactions with a person from a country that was identified as high risk by the FI or DNFBP or the Anti-Money Laundering Permanent Committee.
2- FIs and DNFBPs shall apply the measures prescribed by the Anti-Money Laundering Permanent Committee with respect to high risk countries.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 7: Mesures de vigilance à l’égard des clientsLes institutions financières et les EPNFD doivent appliquer à leurs clients des mesures de vigilance, dans les cas et selon les types fixés par le règlement, les proportionner au niveau de risque et appliquer des mesures renforcées lorsque le risque de blanchiment est élevé.
- Article 13: Surveillance continue des opérationsLes institutions financières et les EPNFD surveillent et examinent en continu opérations, documents et données, scrutent les opérations inhabituellement complexes ou importantes et les schémas inhabituels, renforcent vigilance et surveillance en cas de risque élevé, et conservent les registres d’examen 10 ans.
Sources
- نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
- Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.