Thèmes
Registres et livres — La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux
3 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 10: Virements électroniquesLes institutions financières qui effectuent des virements électroniques doivent obtenir les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire, les joindre aux ordres ou messages tout au long de la chaîne de paiement, refuser le virement à défaut, les enregistrer et conserver les registres selon l’article 12, et respecter toute mesure du règlement.
- Article 12: Conservation des registres et documentsLes institutions financières et les EPNFD conservent pendant au moins 10 ans les registres de toutes les opérations financières, commerciales et en espèces, nationales ou étrangères, et ceux de la vigilance ; le ministère public peut prolonger ce délai. Ils doivent permettre de retracer les opérations et être fournis sans délai aux autorités compétentes.
- Article 13: Surveillance continue des opérationsLes institutions financières et les EPNFD surveillent et examinent en continu opérations, documents et données, scrutent les opérations inhabituellement complexes ou importantes et les schémas inhabituels, renforcent vigilance et surveillance en cas de risque élevé, et conservent les registres d’examen 10 ans.
Sources
- نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
- Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..