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La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 9: Relations de correspondance et banques fictives

Avant d’entrer en relation de correspondance avec une institution financière hors du Royaume, une institution financière applique les mesures de limitation des risques du règlement et s’assure qu’elle ne laisse aucune banque fictive utiliser ses comptes ; toute relation avec une banque fictive, ou une institution qui le permet, est interdite.

Ce que cela signifie en pratique

  • Une banque fictive (article 1) est une banque enregistrée ou agréée dans un pays où elle n’a pas de présence physique et qui n’appartient à aucun groupe financier réglementé et supervisé.
  • Avant d’entrer en relation : appliquer les mesures de limitation des risques du règlement et vérifier que l’institution étrangère ne laisse aucune banque fictive utiliser ses comptes.
  • Il est interdit d’entrer ou de rester en relation de correspondance avec une banque fictive, ou avec une institution financière étrangère qui laisse une banque fictive utiliser ses comptes.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- على المؤسسات المالية قبل دخولها في علاقة مراسلة مع مؤسسات مالية خارج المملكة؛ التقيّد بالتدابير المناسبة للحد من المخاطر المحتمل وقوعها من هذه العلاقة وفقاً لما تحدده اللائحة، وأن تتأكّد من أن هذه المؤسسات لا تسمح بأن يستخدم حساباتها بنك صوري.

2- على المؤسسات المالية الامتناع عن الدخول -أو الاستمرار- في علاقات مراسلة مع بنك صوري، أو مع مؤسسة مالية خارج المملكة تسمح بأن يستخدم حساباتها بنك صوري.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1- Before entering into a cross-border correspondent relationship, financial institutions shall apply appropriate risk mitigation measures as prescribed by the Implementing Regulation, and shall satisfy themselves that the respondent institution does not permit their account to be used by a shell bank.

2- Financial institutions shall not enter into or continue a correspondent relationships with a shell bank or a respondent institution that permits its account to be used by a shell bank.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.