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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les magasins généraux · Chapitre premier : Licence d’exploitation

Article 2: Durée et renouvellement de la licence

La licence est valable 3 ans, renouvelable pour des périodes identiques à la demande de son titulaire.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le renouvellement n’est pas automatique : le titulaire doit le demander, selon la procédure de l’article 3.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تكون مدة الترخيص لمزاولة المهنة ثلاث سنوات، قابلة للتجديد بمدد مماثلة، وبناءً على طلب من صاحب الترخيص.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The license period for practicing the profession shall be three years, renewable for similar periods, at the request of the license holder.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Law on Public Warehousing — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.