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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les mentions commerciales

Article 8: Origine en cas de production dans plusieurs pays

Si le fabricant a des usines dans plusieurs pays, lui et l’importateur doivent indiquer le pays de production. Si les étapes de production se déroulent dans plusieurs pays, celles de chaque pays doivent être détaillées ; citer le lieu de l’usine principale ne suffit pas.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’obligation incombe à la fois au fabricant et à l’importateur et porte sur le pays de production effective, non sur le lieu de l’usine principale.
  • Si la production est répartie entre plusieurs pays, les étapes réalisées dans chacun doivent être décrites en détail.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا كان للصانع أكثر من مَصنع في أكثر من بلدٍ وَجب عليه وعلى المُستورِد إيضاح اسم البلد الذي أنتِجّت فيه السلعة وإذا كانت مراحل الإنتاج تتم في أكثر من بلد وجب إيضاح ذلك تفصيلاً ببيان مراحل الإنتاج في كل بلد وعدّم الاكتفاء بذكر اسم الجهة التي يوجد بها المَصنع الرئيس

La traduction anglaise du ministère du Commerce

If the manufacturer has more than one factory in more than one country, then he and the importer shall indicate the name of the country in which the product has been produced. If the production stages are carried out in more than one country, a declaration must be provided regarding each stage of production and its location; it shall not be sufficient to mention the place where the main manufacturer exists.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام البيانات التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Commercial Data Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.