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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les agences commerciales · Titre 6: Annexe : règles relatives à l’entretien, à la fourniture de pièces de rechange et à la garantie de qualité de fabrication

Article 31: Registre des travaux d’entretien

L’agent tient un registre de tous les travaux d’entretien effectués sur le bien ; le ministère en fixe l’organisation et les finalités.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le registre couvre chaque intervention sur le bien ; sa forme et son contenu détaillé relèvent de ce que décide le ministère.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

ينشئ الوكيل سجلاً يتضمن جميع أعمال الصيانة التي أجراها على السلعة. ويكون تنظيم هذا السجل وتحديد أغراضه وفقاً لما تحدده الوزارة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The Agent shall establish a log for all Maintenance works made to the article, the organization and the statement of the purposes of such log shall follow a decision by the Ministry.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الوكالات التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Commercial Agencies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.