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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 3: Les comités

Article 61: Personnel soumis au Code du travail

Le personnel des chambres et de la Fédération est soumis au Code du travail et à la loi sur les assurances sociales.

Ce que cela signifie en pratique

  • Cela vaut aussi pour le secrétaire général de la chambre : les limites de durée de son contrat (article 27(3)) s’appliquent sans préjudice du Code du travail.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يخضع منسوبو الغرف واتحاد الغرف لأحكام نظام العمل ونظام التأمينات الاجتماعية.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The employees of the chambers and the Federation shall be subject to the provisions of the Labor Law and the Social Insurance Law.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.