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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: Fédération des chambres de commerce

Article 52: Secrétariat général de la Fédération

Le conseil de la Fédération nomme un secrétaire général expérimenté, compétent et qualifié, tenu d’assister aux réunions du conseil, sauf à huis clos, sans droit de vote ; le règlement fixe les critères de choix.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le conseil peut se réunir à huis clos pour examiner la performance du secrétaire général.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. يعين مجلس إدارة اتحاد الغرف أمينًا عامًّا له من ذوي الخبرة والكفاية والتأهيل العلمي، وعليه حضور اجتماعات المجلس عدا الاجتماعات المغلقة دون أن يكون له الحق في التصويت. وتحدد اللائحة معايير الخبرة والكفاية والتأهيل العلمي المطلوب توافرها في الأمين العام لاتحاد الغرف.

2. لمجلس إدارة اتحاد الغرف عقد اجتماعات مغلقة؛ لمناقشة أداء الأمين العام لاتحاد الغرف.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. The Federation’s Board of Directors shall appoint an experienced, competent, and academically qualified Secretary General. He must, in a non-voting capacity, attend all Board meetings, except for closed meetings. The Regulations shall determine the criteria required for such appointment.

2. The Federation’s Board of Directors may hold closed meetings to review the performance of the Secretary General.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce

Chambres de commerceDirection et conseil d’administration

Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.