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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 1: La chambre de commerce

Article 2: Nature et objectifs de la chambre

La chambre est une entité à but non lucratif qui développe, protège et promeut les activités commerciales de tous les secteurs et les représente auprès des ministères et organismes publics, dans un ressort territorial déterminé.

Ce que cela signifie en pratique

  • La chambre agit sans but lucratif et dans un ressort territorial précis, fixé par la décision qui la crée selon l’article 3.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

الغرفة كيان غير ربحي، يستهدف تنمية شتَّى الأنشطة التجارية على مستوى القطاعات، وتمثيلها لدى الوزارات والهيئات والمؤسسات العامة، والعمل على حمايتها وتطويرها، في نطاق اختصاص مكاني محدد.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A chamber is a non-profit entity which aims to develop, promote, and protect commercial activities in all business sectors, and represent their interest before ministries and public agencies, within a specific territorial jurisdiction.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.