Article 1: Définitions
Définit les termes employés dans la loi, comme chambre, Fédération des chambres, adhérent et activités commerciales, sauf si le contexte exige un autre sens.
Ce que cela signifie en pratique
- « Chambre » désigne une chambre de commerce ; « le ministère » et « le ministre » renvoient au ministère du Commerce et à son ministre ; « le règlement » est le règlement d’application de la loi.
- Un « adhérent » est toute personne titulaire d’une adhésion en cours auprès d’une chambre ; un « membre » siège à son conseil d’administration, dont le président est le « président de la chambre ».
- La « Fédération des chambres » est la Fédération des chambres de commerce saoudiennes ; les « activités commerciales » sont les actes de commerce prévus par les lois applicables.
Le texte officiel
يقصد بالكلمات والعبارات الآتية -أينما وردت في هذا النظام- المعاني المبينة أمام كل منها، ما لم يقتضِ السياق غير ذلك:
النظام: نظام الغرف التجارية.
اللائحة: اللائحة التنفيذية للنظام.
الوزارة: وزارة التجارة.
الوزير: وزير التجارة.
الغرفة: الغرفة التجارية.
رئيس الغرفة: رئيس مجلس إدارة الغرفة.
العضو: عضو مجلس إدارة الغرفة.
اتحاد الغرف: اتحاد الغرف التجارية السعودية.
رئيس اتحاد الغرف: رئيس مجلس إدارة اتحاد الغرف.
الأنشطة التجارية: الأعمال التجارية المنصوص عليها في الأنظمة ذات العلاقة.
المشترك: كل من له اشتراك سارٍ في الغرفة.
In this Law, the following terms and phrases shall have the meanings assigned thereto, unless the context requires otherwise:
Law: Chambers of Commerce Law.
Regulations: The implementing regulations of the Law.
Ministry: The Ministry of Commerce.
Minister: The Minister of Commerce.
Chamber: A chamber of commerce.
Chairman of the Chamber: The chairman of a chamber board of directors.
Member: A member of a chamber board of directors.
Federation of Chambers: Federation of the Saudi Chambers of Commerce.
Chairman of the Federation of Chambers: Chairman of the Board of Directors of the Federation of Chambers.
Commercial Activity: Any commercial activity provided for in relevant laws.
Subscriber: Any person with a valid subscription to a chamber.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Ce que dit le règlement d’application sur cet article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.