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Le règlement d’application de la loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 32: Publication d’un résumé du jugement

Le jugement de condamnation peut ordonner la publication d’un résumé aux frais du condamné dans un journal local de son lieu de résidence, ou de la région la plus proche à défaut, ou par tout autre moyen approprié, selon la nature, la gravité et l’impact du crime, une fois le jugement définitif.

Ce que cela signifie en pratique

  • La publication est facultative, se fait aux frais du condamné et n’intervient qu’une fois le jugement devenu définitif.
  • Le support est un journal local du lieu de résidence du condamné, ou de la région la plus proche s’il n’y en a pas, ou tout autre moyen approprié, choisi selon la nature, la gravité et l’impact du crime.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز تضمين الحكم الصادر بالعقوبة النص على نشر ملخصه على نفقة المحكوم عليه في صحيفة محلية تصدر في مقر إقامته, فإن لم تككن في مقره صحيفه ففي أقرب منطقة له, أو نشره في أي وسيلة أخرى مناسبة, وذلك بحسب نوع الجريمة المرتبكة وجسامتها وتأثيرها, على أن يكون نشر الحكم بعد اكتسابه الصفة النهائية.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. English — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.