Aller au contenu
La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 7: Mesures de vigilance à l’égard des clients

Les institutions financières et les EPNFD doivent appliquer à leurs clients des mesures de vigilance, dans les cas et selon les types fixés par le règlement, les proportionner au niveau de risque et appliquer des mesures renforcées lorsque le risque de blanchiment est élevé.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les mesures de vigilance (article 1) consistent à identifier ou vérifier les informations sur le client ou le bénéficiaire effectif ; le règlement fixe quand elles s’appliquent et leurs types.
  • Leur étendue dépend du niveau de risque lié au client, à l’activité ou aux relations d’affaires.
  • Lorsque le risque de blanchiment est élevé, des mesures de vigilance renforcées s’imposent, notamment pour les relations avec des pays à haut risque selon l’article 11.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على المؤسسات المالية، والأعمال والمهن غير المالية المحددة؛ القيام بالآتي:

1- أن تطبق على عملائها تدابير العناية الواجبة. وتحدد اللائحة الحالات التي تطبق فيها هذه التدابير وأنواعها.

2- أن تحدد نطاق تدابير العناية الواجبة على أساس مستوى المخاطر المرتبطة بالعميل أو الأعمال أو العلاقات التجارية، وأن تطبق تدابير مشددة للعناية الواجبة عندما تكون مخاطر غسل الأموال مرتفعة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1- Apply due diligence measures to their customers and the Implementing Regulation shall set forth the instances in which such measures shall be taken and the types of measures to be taken.

2- Determine the extent of due diligence measures based on the risks relation to a customer or business relationship. Where a higher risk of money laundering was identified, they shall apply enhanced due diligence measures.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Lutte contre le blanchiment

Sources

  1. نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.