Article 5: Évaluation des risques de blanchiment
Les institutions financières et les EPNFD doivent identifier, évaluer, documenter et actualiser en continu leurs risques de blanchiment, en tenant compte des clients, des autres pays et zones géographiques, des produits, services, opérations et canaux de distribution, et en rendre compte aux autorités de contrôle sur demande.
Ce que cela signifie en pratique
- L’obligation comporte quatre étapes continues : identifier les risques, les évaluer, les documenter et les tenir à jour ; les rapports d’évaluation sont remis aux autorités de contrôle à leur demande.
- Les risques liés aux nouveaux produits, pratiques commerciales et technologies doivent être pris en compte avant leur utilisation.
- Les politiques, procédures et contrôles internes exigés par l’article 14 visent à gérer et réduire les risques identifiés au titre du présent article.
Le texte officiel
على المؤسسات المالية، والأعمال والمهن غير المالية المحددة؛ تحديد مخاطر احتمال وقوع غسل الأموال لديها وتقييمها وتوثيقها وتحديثها بشكل مستمر، من خلال الجوانب المتعددة للمخاطر بما فيها العوامل المرتبطة بعملائها والدول الأخرى والمناطق الجغرافية والمنتجات والخدمات والمعاملات وقنوات التسليم، وتوفير تقارير عن ذلك للجهات الرقابية عند الطلب. وعليها أن تراعي - عند قيامها بذلك - المخاطر المرتبطة بالمنتجات الجديدة وممارسات العمل والتقنيات قبل استخدامها.
Financial Institutions (FIs), Designated Non-Financial Businesses and Professions (DNFBPs)shall identify, assess, and document their money laundering risks and keep it up to date, taking into account a wide range of risk factors, including those relating to its customers, countries or geographic areas, products, services, transactions and delivery channels, and provide risk assessment reports to the supervisory authorities upon request. The risk assessment under this Article shall include an assessment, prior to their use, of the risks associated with new products, business practices and technologies.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 14: Politiques, procédures et contrôles internesLes institutions financières et les EPNFD doivent établir et appliquer efficacement des politiques, procédures et contrôles internes de lutte contre le blanchiment pour gérer et réduire les risques identifiés selon l’article 5, et les étendre à leurs succursales et filiales majoritaires ; le règlement en fixe le contenu.
- Article 24: Pouvoirs des autorités de contrôleLes autorités de contrôle recueillent des informations auprès des institutions financières, EPNFD et organismes à but non lucratif et les inspectent sur place et sur pièces, exigent des informations, évaluent les risques, émettent des instructions, coopèrent avec leurs homologues étrangers, vérifient les succursales étrangères, appliquent des critères d’honorabilité et tiennent des statistiques.
Ce que dit le règlement d’application sur cet article
Le règlement d’application de la loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux
- Article 14: Politiques et contrôles internes anti-blanchimentLes institutions financières et les EPNFD adoptent des politiques, procédures et contrôles internes anti-blanchiment qui gèrent les risques identifiés, sont adaptés à la nature et à la taille de leur activité, approuvés par la haute direction et revus en continu, et les appliquent dans leurs succursales et filiales majoritaires, y compris à l’étranger.
- Article 24: Missions des autorités de contrôlePour exercer leurs missions, les autorités de contrôle recueillent des informations et mènent des contrôles sur place et sur pièces, exigent toute information et tout document, évaluent le risque de blanchiment, émettent instructions et lignes directrices, coopèrent avec leurs homologues étrangers, appliquent des critères d’honorabilité et de compétence et tiennent des statistiques sur les mesures et sanctions.
Sources
- نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
- Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.