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La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 5: Évaluation des risques de blanchiment

Les institutions financières et les EPNFD doivent identifier, évaluer, documenter et actualiser en continu leurs risques de blanchiment, en tenant compte des clients, des autres pays et zones géographiques, des produits, services, opérations et canaux de distribution, et en rendre compte aux autorités de contrôle sur demande.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’obligation comporte quatre étapes continues : identifier les risques, les évaluer, les documenter et les tenir à jour ; les rapports d’évaluation sont remis aux autorités de contrôle à leur demande.
  • Les risques liés aux nouveaux produits, pratiques commerciales et technologies doivent être pris en compte avant leur utilisation.
  • Les politiques, procédures et contrôles internes exigés par l’article 14 visent à gérer et réduire les risques identifiés au titre du présent article.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على المؤسسات المالية، والأعمال والمهن غير المالية المحددة؛ تحديد مخاطر احتمال وقوع غسل الأموال لديها وتقييمها وتوثيقها وتحديثها بشكل مستمر، من خلال الجوانب المتعددة للمخاطر بما فيها العوامل المرتبطة بعملائها والدول الأخرى والمناطق الجغرافية والمنتجات والخدمات والمعاملات وقنوات التسليم، وتوفير تقارير عن ذلك للجهات الرقابية عند الطلب. وعليها أن تراعي - عند قيامها بذلك - المخاطر المرتبطة بالمنتجات الجديدة وممارسات العمل والتقنيات قبل استخدامها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Financial Institutions (FIs), Designated Non-Financial Businesses and Professions (DNFBPs)shall identify, assess, and document their money laundering risks and keep it up to date, taking into account a wide range of risk factors, including those relating to its customers, countries or geographic areas, products, services, transactions and delivery channels, and provide risk assessment reports to the supervisory authorities upon request. The risk assessment under this Article shall include an assessment, prior to their use, of the risks associated with new products, business practices and technologies.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Lutte contre le blanchiment

Sources

  1. نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.