Article 13: Surveillance continue des opérations
Les institutions financières et les EPNFD surveillent et examinent en continu opérations, documents et données, scrutent les opérations inhabituellement complexes ou importantes et les schémas inhabituels, renforcent vigilance et surveillance en cas de risque élevé, et conservent les registres d’examen 10 ans.
Ce que cela signifie en pratique
- La surveillance vérifie que les opérations concordent avec ce que l’entité sait du client, de ses activités commerciales, du risque qu’il présente et, au besoin, de l’origine de ses fonds.
- Toutes les opérations inhabituellement complexes et importantes, et tout schéma inhabituel d’opérations sans but économique ou licite apparent, doivent être examinés de près.
- En cas de risque élevé de blanchiment, la vigilance est renforcée et le degré et la nature de la surveillance de la relation d’affaires accrus, pour déterminer si une opération est inhabituelle ou suspecte ; les soupçons sont déclarés selon l’article 15.
- Les registres d’examen sont conservés 10 ans et mis à la disposition des autorités compétentes sur demande.
Le texte officiel
على المؤسسات المالية، والأعمال والمهن غير المالية المحددة؛ القيام بالآتي:
1- مراقبة المعاملات والوثائق والبيانات وفحصها بشكل مستمرّ لضمان توافقها مع ما لديها من معلومات عن العميل وأنشطته التجارية والمخاطر التي يمثلها، وعن مصادر أمواله عند الحاجة.
2- التدقيق في جميع المعاملات التي تكون معقدة وكبيرة بشكلٍ غير عادي وكذلك أي نمط غير اعتيادي للمعاملات التي لا يكون لها أغراض اقتصادية أو مشروعة واضحة.
3- تشديد إجراءات العناية الواجبة ودرجة وطبيعة مراقبة علاقة العمل في الحالات التي تكون فيها مخاطر احتمال وقوع غسل الأموال مرتفعة؛ وذلك لتحديد ما إذا كانت المعاملة تبدو غير عادية أو مشبوهة.
4- الاحتفاظ بسجلات الفحص مدة عشر سنوات، وإتاحتها للسلطات المختصة عند الطلب.
1- Monitor and scrutinize transactions, document and data on an ongoing basis to ensure that they are consistent with the reporting entity’s knowledge of the customer, the customer’s commercial activities and risk profile, and where necessary the customer's source of funds.
2- Examine any complex and unusual large transaction, and any unusual pattern of transactions that has no clear economic or legal objective.
3- Where the risks of money laundering are higher, the FI and DNFBP shall perform enhanced due diligence where the ML/TF risks are higher and increase the level and nature of monitoring of the relevant business relationship to determine whether the transaction is unusual or suspicious.
4- Keep records for a period of ten years and make them available to competent authorities upon request.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 7: Mesures de vigilance à l’égard des clientsLes institutions financières et les EPNFD doivent appliquer à leurs clients des mesures de vigilance, dans les cas et selon les types fixés par le règlement, les proportionner au niveau de risque et appliquer des mesures renforcées lorsque le risque de blanchiment est élevé.
- Article 12: Conservation des registres et documentsLes institutions financières et les EPNFD conservent pendant au moins 10 ans les registres de toutes les opérations financières, commerciales et en espèces, nationales ou étrangères, et ceux de la vigilance ; le ministère public peut prolonger ce délai. Ils doivent permettre de retracer les opérations et être fournis sans délai aux autorités compétentes.
- Article 15: Déclaration des opérations suspectesLes institutions financières, EPNFD et organismes à but non lucratif, y compris les prestataires de services juridiques ou comptables, qui soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds proviennent d’un crime, sont liés au blanchiment ou y serviront, le déclarent sans délai et directement à la Direction générale du renseignement financier.
Lutte contre le blanchimentRegistres et livres
Sources
- نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
- Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.